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  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile, main-d'oeuvre, matériaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3500C/1
    L'Entrepreneur garantit et confirme que le Prix contractuel comprend les tarifs de la main-d'oeuvre directe et les prix unitaires des matériaux directs applicable à l'Entrepreneur sur_____. En vertu de cette garantie et confirmation, il est convenu par les ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile pour les fabricants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3502D/1
    1. Le prix du papier stipulé dans ce contrat est susceptible de fluctuation, selon les modalités suivantes, dans l'éventualité où la liste de prix publiée par l'entrepreneur varie entre la date d'adjudication de ce contrat et la date de la première ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile pour les distributeurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3503D/1
    1. Sous réserve des dispositions suivantes, une portion du prix est susceptible d'augmenter ou de diminuer, en fonction des fluctuations dans les prix du papier, entre la date à laquelle l'entrepreneur a présenté sa soumission et la date de première ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile, métaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3600C/1
    Les prix spécifiés ont été calculés d'après les prix de base du jour plus des suppléments et ils sont sujets à révision pour les adapter aux prix de base en cours au moment des livraisons prévues au présent contrat; étant entendu toutefois que l ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe de vente provinciale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2500C/2
    À moins que la loi l'exige, l'entrepreneur ne doit pas facturer ou percevoir aucune taxe de vente ad valorem imposée par la province dans laquelle les biens et services taxables sont livrés aux ministères et organismes fédéraux. Inclure la clause suivante ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- aéronef

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2600C/4
    Les articles_____, tels que spécifiés par le ministère de la Défense nationale, doivent servir à équiper des aéronefs ou des appareils aéroportés d'aéronef. Les droits de douane du Canada pour ces articles ne sont pas compris dans le prix contractuel. Si ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- aéronef

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2600T/3
    Les articles_____, tels que spécifiés par le ministère de la Défense nationale, doivent servir à équiper des aéronefs ou des appareils aéroportés d'aéronef; par conséquent, les prix proposés ne comprennent pas les droits de douane. Utiliser la clause ...

  • GCItem du Guide CCUAExemption de douane, certificat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2607D/2
    Les certificats d'exemption des droits d'importation en vertu du numéro tarifaire_____ du Tarif des douanes devront être obtenus de______. La demande devra être faite par écrit, porter la référence du contrat et fournir tous les détails sur le matériel et ...

  • GCItem du Guide CCUARetenue d'impôt de 15 p. 100

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2900D/4
    L'entrepreneur convient que, en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, le Canada est habilité à retenir 15 p. 100 du prix à payer à l'entrepreneur, si celui-ci est un entrepreneur non-résident, tel que défini dans la loi susmentionnée. ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change- fluctuations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3000T/1
    1. Les prix indiqués par les fournisseurs établis au Canada doivent être indiqués de même que payés en dollars canadiens. Les soumissionnaires établis à l'étranger ont le choix d'indiquer les prix en dollars canadiens ou en monnaie étrangère, les paiements ...

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