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  • GCItem du Guide CCUAIntérêt sur les comptes en souffrance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0001D/4
    1. Le cas échéant, modifier les Conditions générales en abrogeant l'article intitulé « Intérêt sur les comptes en souffrance » ou « Paiement », selon la version incorporée au contrat. 2. Les définitions suivantes s'appliquent à la présente clause: « date ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement et crédits

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H9000D/1
    Le paiement, en vertu du Contrat, est subordonné à l'existence d'un crédit particulier ouvert pour l'exercice au cours duquel des engagements découlant du Contrat sont susceptibles d'arriver à échéance. La clause ci-dessous doit figurer dans toutes les ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation- remarques générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0000C/1
    Les avis de résiliations seront émis aprés avoir obtenu un avis légal en ce sens ou suivant l'approbation du conseiller légal compétent. Les mots "fournitures" et "livré" qui figurent dans les clauses devraient être remplacés respectivement par "services" ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0005D/3
    Le Canada peut, sur avis écrit de trente (30) jours civils, annuler toute tâche ou résilier le présent contrat, en tout ou en partie, sans frais pour le Canada s'ajoutant aux frais engagés avant la date de la résiliation pour les travaux annulés. En cas de ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis de résiliation pour des raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0200C/3
    Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux résilie par la présente le numéro de contrat______ intégralement conformément aux dispositions du contrat relatives à la Résiliation au gré du Ministre. Le ministre des Travaux publics et des ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis de résiliation partielle pour des raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0205C/3
    Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux résilie par la présente en partie le numéro de contrat______ à l'égard de l'article no_____ (numéro de pièce, numéro de stock fédéral, description et quantité) uniquement, conformément aux ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour inexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1004C/3
    La présente donne suite à votre fac-similé/lettre du_____ adressée à_____. Comme vous avez indiqué que vous ne vouliez pas ou ne pouviez pas livrer les fournitures et rendre les services décrits dans le cadre du contrat ci-dessus, conformément aux devis et ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation partielle pour inexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1005C/3
    La présente donne suite à votre fac-similé/lettre du_____ adressé(e) à_____. Comme vous avez indiqué que vous ne vouliez pas ou ne pouviez pas livrer certains articles précisés dans le contrat précité, conformément aux devis et conditions du contrat, le ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0000D/10
    [** Insérer la date des conditions générales et conditions générales supplémentaires qui s'appliquent. Supprimer les conditions qui ne s'appliquent pas **] Conditions générales 1026A (_____), Approvisionnements- prix ferme 1026B (_____), Approvisionnements ...

  • GCItem du Guide CCUAPériode de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0004C/1
    1. La période normale de paiement au gouvernement du Canada est de trente (30) jours. La période de paiement est calculée à compter de la date de réception d'une facture dont le format et le contenu sont acceptable conformément au contrat, ou la date de ...

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