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  • GCItem du Guide CCUAConditions générales supplémentaires 1029

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0005C/2
    Les conditions générales supplémentaires 1029 devront faire partie intégrante du présent contrat, à l'exception de: 1. Supprimer l'alinéa g) de l'article 09 et le remplacer par le texte suivant: « 9. g) Le Canada ne sera pas tenu responsable à l'égard de ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales, DSS-MAS 1053

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0015C/1
    Les conditions figurant dans les Conditions générales DSS-MAS 1053, Universités et autres institutions, avec les modifications suivantes, s'appliqueront et feront partie du présent contrat. À l'article 01, intitulé Interprétation, le paragraphe 1. est par ...

  • GCItem du Guide CCUAModifications à la DSS-MAS 1053

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0016C/2
    À l'article 6, intitulé Droits de publication, le paragraphe (3) des Conditions générales faisant partie du présent contrat est par les présentes supprimé et remplacé par ce qui suit: (3) (a) Sous réserve des conditions qui suivent, l'entrepreneur se verra ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales, DSS-MAS 9624

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0017C/3
    1. Les Conditions générales DSS-MAS 9624, Recherche et développement, avec les modifications suivantes, s'appliqueront et feront partie du présent contrat. 2. L'article 07, intitulé Sous-traitance, est par les présentes complété en ajoutant la phrase ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales, DSS-MAS 9076

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0018C/1
    Les Conditions générales- Services, DSS-MAS 9076, avec les modifications suivantes, s'appliqueront et feront partie du présent Contrat. A l'article 1, intitulé Interprétations, ajouter l'alinéa suivant au paragraphe (1): h) "le Canada", "la Couronne" et ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes provinciales sur le volume

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0019C/1
    LA PARTIE B DES CONDITIONS FIGURANT DANS LES INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISEES EST MODIFIEE DE MANIERE A COMPRENDRE CE QUI SUIT: «LES TAXES PROVINCIALES SUR LE VOLUME DES COMBUSTIBLES LIQUIDES DEVRONT ETRE FACTUREES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE.» IL ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'affrètement aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0020D/2
    Les Conditions d'affrètement aérien dont le Transporteur reconnaît avoir reçu et lu une copie, feront partie intégrante du contrat comme si elles y étaient énoncées intégralement; et les droits et obligations des parties seront régis par lesdites ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0023C/6
    Sans apporter de limitations aux clauses et conditions du contrat, il est entendu et convenu que, sauf si imputables au Canada, ce dernier ne sera pas tenu responsable de pertes, de réclamations, de dommages ou de dépenses se rapportant à des blessures, à ...

  • GCItem du Guide CCUAOrdre de priorité des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0026C/4
    Les documents énumérés ci-après font partie intégrante du présent contrat. En cas d'incompatibilité de textes, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui devra l'emporter sur celui de tout autre document qui figure par la suite ...

  • GCItem du Guide CCUADéfaut

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0028D/1
    1. Si l'entrepreneur néglige de satisfaire l'une quelconque des modalités, conditions, conventions ou obligations du contrat, ou a fait une fausse représentation ou donné une fausse garantie, le Canada peut, en donnant un avis écrit à l'entrepreneur, ...

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