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  • GCItem du Guide CCUAConsortium

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9001T/2
    1. Le soumissionnaire déclare que l'entité qui soumissionne est/n'est pas (rayer la mention inutile) un consortium conformément à la définition du paragraphe 3. 2. Dans l'affirmative, le soumissionnaire donne les renseignements supplémentaires suivants: a) ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie relative à l'an 2000- services non directement liés aux approvisionnements en matière de TI

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0044D/1
    1. L'entrepreneur garantit que tous les services fournis dans le cadre de ce contrat seront conformes aux exigences contractuelles, en ce qu'ils traiteront automatiquement et avec exactitude toutes les dates et les données connexes en effectuant notamment ...

  • GCItem du Guide CCUADéclaration des biens admissibles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K1000T/2
    Le Soumissionnaire déclare et garantit que la Déclaration des biens admissibles jointes à la présente soumission est précise et complète et respecte la définition des biens admissibles stipulée dans la déclaration en question. Le Soumissionnaire reconnaît ...

  • GCItem du Guide CCUADéclaration des biens admissibles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K1001T/1
    Le Soumissionnaire déclare et atteste que la Déclaration des biens admissibles (formule DSS-MAS 4079) jointe à la présente est exacte et complète, qu'elle est conforme à la définition de biens admissibles y mentionnée, que les biens offerts au Canada vont ...

  • GCItem du Guide CCUADéclaration des biens admissibles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K1002T/1
    En joignant à sa soumission une Déclaration des biens admissibles (DSS-MAS 4079) dûment signée, le Soumissionnaire déclare et atteste que la déclaration est exacte et complète, qu'elle est conforme à la définition des biens admissibles y mentionnée, que ...

  • GCItem du Guide CCUADéclaration des biens admissibles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K1100C/1
    L'Entrepreneur déclare et atteste que la Déclaration des biens admissibles (formule DSS-MAS 4079) jointe à sa soumission est exacte et complète, qu'elle est conforme à la définition de biens admissibles y mentionnée et que les biens qui seront fournis ...

  • GCItem du Guide CCUAL'Afrique du Sud/Haïti- Conditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2100D/2
    (1) Sous réserve du paragraphe (2), l'Entrepreneur doit s'assurer qu'à sa connaissance, ni les biens ni les services fournis en vertu du présent Contrat ne proviennent de l'Afrique du Sud ou d'Haïti ou d'entreprises à participation sud-africaine ou ...

  • GCItem du Guide CCUASanctions internationales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2105D/8
    1. Les personnes au Canada, et les Canadiens à l'étranger, sont liées par les sanctions économiques imposées par le Canada. En conséquence, le gouvernement du Canada ne peut accepter la livraison d'aucun bien ou service provenant, directement ou ...

  • GCItem du Guide CCUAConflits d'intérêts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2200D/4
    L'entrepreneur convient qu'il s'agit d'une condition du contrat que toute personne qui ne se conforme pas aux dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat ou du ...

  • GCItem du Guide CCUAConflit d'intérêt

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2205D/2
    1. Pour éviter tous conflits d'intérêts réels ou apparents, l'entrepreneur convient par la présente qu'au cours de la période contractuelle, il n'exécutera pas de services pour le compte du constructeur de navires:_______ (Insérer le nom de(s) l ...

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