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  • GCItem du Guide CCUANature de document

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0004T/1
    La clause énoncée ci-après s'applique à tout offre permanente découlant de la présente demande de soumissions. Le présent document constitue une OFFRE PERMANENTE selon laquelle le Fournisseur offre de fournir le travail qui est décrit, suivant le barème ...

  • GCItem du Guide CCUANature du document

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0005T/1
    Le présent document constitue une OFFRE PERMANENTE selon laquelle le Fournisseur offre de fournir le travail qui est décrit, suivant le barème des prix et les modalités énoncés ci-dessous, à Sa Majesté, lorsqu'Elle demande et exige ces travaux, et si Elle ...

  • GCItem du Guide CCUAArsenaux canadiens Limitée- attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9002D/3
    1. La société des Arsenaux canadiens Limitée atteste qu'elle a reçu, lu et compris les documents dans lesquels sont exposées les exigences en matière de propriété canadienne stipulées dans la Loi sur l'aliénation de la société Les Arsenaux canadiens ...

  • GCItem du Guide CCUARespect des délais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9003C/2
    1. Le respect des délais est une condition essentielle du contrat. 2. Constitue un retard excusable tout retard de l'entrepreneur à remplir ses obligations aux termes du contrat attribuable à un événement indépendant de sa volonté et qui n'aurait pu être ...

  • GCItem du Guide CCUAComité d'examen- éthique humaine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9004C/1
    L'Entrepreneur doit exécuter le Travail conformément au plan de recherche examiné at approuvé, ou modifié par un Comité d'examen des questions d'éthique humaine accepté par le Délégué scientifique. Cependant, nonobstant ces directives et l'engagement de l ...

  • GCItem du Guide CCUARelations employeur et employé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9005D/2
    La présente entente ne constitue pas une entente entre employeur et employé, à l'égard des parties en cause, et n'invoque pas les dispositions de la Loi des relations patronales et ouvrières de_____ (province) ni aucune autre, à condition que la ...

  • GCItem du Guide CCUABlessures personnelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9007D/1
    Il est compris et convenu que Sa Majesté ne sera pas tenue responsable en cas de réclamation pour cause de décès, de maladie, de blessures ou d'invalidité qui pourraient survenir lors de la prestation des services définis dans la présente. L'entrepreneur ...

  • GCItem du Guide CCUAExhaustivité de la convention

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9026D/1
    Le contrat, incluant les appendices, les annexes et toutes autres modalités, y compris celles intégrées par renvoi et les documents Exigences relatives aux marchés réservés aux entreprises autochtones et « Attestation aux fins du Programme des marchés ...

  • GCItem du Guide CCUAOutillage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0001T/1
    1. L'Entrepreneur doit fournir l'outillage spécial de production énuméré dans la liste ci-annexée, au prix de $_____. 2. Les titres à l'outillage et à tout remplacement seront dévolus au Canada. L'entretien et le remplacement seront à la charge de l ...

  • GCItem du Guide CCUAOutillage- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0006C/1
    1. Le Canada doit fournir l'outillage spécial de production (désigné ci-après « l'outillage ») acquis aux termes du contrat numéro_____ et requis pour l'exécution des travaux faisant l'objet du présent contrat. 2. Le titre de propriété de l'outillage reste ...

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