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  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4604D/1
    A. Définitions: 1. Salaire minimum- désigne le salaire minimum courant qui doit être payé à l'employé temporaire en vertu des lois votées par le gouvernement fédéral ou de l'Ontario ou du Québec. 2. Heures supplémentaires- signifie les heures de travail de ...

  • GCItem du Guide CCUAGATT- avis aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0008T/3
    a) Les procédures à l'égard des groupes prioritaires de fournisseurs, les achats locaux et la politique de rationalisation ne s'appliquent pas au présent besoin. b) Les soumissions et les documents connexes peuvent être présentés en français ou en anglais. ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions au fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0010T/1
    a) Les soumissions et documents connexes pourront être présentés en anglais ou en français. b) L'Entrepreneur devra indiquer le pays d'origine de chaque produit, sur la formule DSS-MAS 4079, Déclaration des biens admissibles. c) Tous les fournisseurs ...

  • GCItem du Guide CCUAInvitation à présenter des propositions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0013T/1
    Le ministre des Approvisionnements et Services invite les intéressés à présenter des propositions exposant d'autres moyens d'atteindre plusieurs buts et objectifs techniques, de rendement, de temps et autres, compte tenu d'exigences énoncées. Le Ministre ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux imprévus et prix d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0014T/1
    Dans tout contrat de radoub, de réparation ou de carénage de navire, des travaux imprévus s'imposeront après que le navire et son équipement auront été ouverts et inspectés. Étant donné que ces travaux sont inévitables, il faudra tenir compte de leur coût ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériaux en feuille

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3004D/1
    PRIX "A" MATERIAUX EN FEUILLE (PRIX AU PIED CARRE): Papier acrylique masqué clair (si des panneaux d'autres dimensions sont des produits standard, ils devront être fournis au même prix, si on en fait la demande). Usage estimé Prix au pied (pieds carrés) ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3005D/1
    a) Les prix comprennent, s'il y a lieu, les droits de douane canadiens, l'emballage, le transport, le chargement et tous les frais de livraison jusqu'à l'endroit stipulé. b) Les prix sont donnés en dollars canadiens et sont considérés comme des prix nets à ...

  • GCItem du Guide CCUAEtablissement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3006D/1
    A. Définitions: 1. Salaire minimum- désigne le salaire minimum courant qui doit être payé à l'employé temporaire en vertu des lois votées par le gouvernement fédéral ou de l'Ontario ou du Québec. 2. Heures supplémentaires- signifie les heures de travail de ...

  • GCItem du Guide CCUABase d'établissement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3007D/1
    a) Main d'oeuvre: Notre tarif horaire ferme pour le personnel qualifié, pendant la période de l'offre permanente, sera le suivant: Atelier Surplace Heures normales__________ Heures supplémentaires (en semaine)__________ Heures supplémentaires (congés ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3009D/1
    La taxe sur les produits et services (TPS) n'est pas comprise dans les montants indiqués aux clauses de principe de paiement et de limitation des dépenses de cette offre à commandes. La TPS, dont le montant est estimé à_____$, est incluse dans le coût ...

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