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  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- obligatoire avec l'offre- limitée exclusivement- produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4001T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D. 2. L'offrant déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 80 % du prix de l'offre correspond à des produits et(ou) à des ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- limitée conditionnellement- produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4002T/1
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et (ou) services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Si au moins trois fournisseurs ont présenté leur offre accompagnée d'une attestation valide, la préférence sera accordée aux ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- non-obligatoire avec l'offre- limitée exclusivement/produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4011T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et(ou) aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D. 2. L'offrant déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 80 % du prix de l'offre correspond à des produits et(ou) à des ...

  • GCItem du Guide CCUALimite financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4500D/1
    L'obligation de Sa Majesté envers vous pour des services réellement commandés et acceptés en vertu de toute Offre permanente ne doit pas, à moins d'avis contraire par écrit de la part du Ministre, dépasser le montant des dépenses estimatives précisées à la ...

  • GCItem du Guide CCUAValeur maximum des commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4503D/1
    La valeur de toute commande individuelle passée dans le cadre de la présente offre permanente ne doit pas dépasser $_____. Les besoins individuels d'une valeur supérieure à ce montant doivent faire l'objet d'une demande de traitement distinct présentée au ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des commandes subséquentes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4509D/1
    Aucune des commandes subséquentes à cette offre permanente n'excédera la somme de $_____. ...

  • GCItem du Guide CCUATaux horaire, rajustement du

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4600D/1
    1. Les taux horaires indiqués dans les présentes peuvent être révisés et rajustés, si le Ministre est d'accord, dans les cas suivants: a) si un changement législatif du salaire minimum fédéral ou provincial entre en vigueur. Tout rajustement sera égal au ...

  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4601D/2
    Le proposant doit offrir des tarifs horaires tout compris pour les heures de travail réelles à être effectuées tout au long de l'offre à commandes, sous la seule réserve de rajustement du taux horaire prévu dans le présent document. ...

  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4602D/1
    Les taux horaires tout compris pour les heures de travail réelles tout au long de l'offre permanente sont fournis à l'annexe___ ci-jointe, sous la seule réserve de la clause de rajustement des taux énonçés dans la présente à la page_____. Taxe sur les ...

  • GCItem du Guide CCUATarifs, évaluation des

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4603D/1
    1. Les tarifs indiqués constituent des tarifs horaires plafonnés qui auront cours pendant la durée de l'offre permanente; il sont assusettis à un rajustement à la baisse seulement et ce, au moment de la négociation des modifications qui permettront d ...

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