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  • GCItem du Guide CCUAInstructions aux proposants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0037T/3
    Il est essentiel que les éléments contenus dans votre soumission soient énoncés de façon claire et concise. Tout défaut de fournir l'ensemble des renseignements exigés sera à votre détriment. Les soumissions doivent être présentées sous la forme requise. L ...

  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4605D/3
    1. Définitions a) « salaire minimum »- désigne le salaire minimum courant qui sera payé à l'employé temporaire en vertu des lois votées par le gouvernement fédéral ou provincial. b) « heures supplémentaires »- signifie les heures de travail de plus de ...

  • GCItem du Guide CCUATaux- Heures supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4607D/2
    Les taux pour les heures supplémentaires seront des taux horaires fermes, tout compris, TPS en sus, F.A.B. au point de destination, comme suit: Catégorie de personnel Prix Ferme(s) $_____ Les taux pour les heures supplémentaires ne s'appliqueront qu'au ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4700D/1
    Inscrire la valeur de contenu étranger en dollars canadiens et indiquer le pays d'origine à la PARTIE II, "Besoin ou énoncé des travaux". La valeur de contenu étranger ne comprend ni les frais de traitement au Canada, ni aucun élément de frais généraux, de ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4701D/1
    Le contenu canadien et le contenu étranger des biens ou des services, tels que définis dans la norme de l'ONGC CAN 2-147.3-82 (directive 609 du S.- M.) sont précisés ci-dessus. ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5205C/1
    1. L'offrant accepte de payer à ses sous-traitants, pour tous les services de transport requis dans le cadre de cette offre à commandes, les taux minimums ou maximums de transport établis par le gouvernement provincial ou territorial compétent dans le ...

  • GCItem du Guide CCUAMise en garde

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M6000D/1
    1._____ conteneurs doivent comporter les inscriptions suivantes: a) Nom de la laiterie; b) Nom du produit; c) Date de pasteurisation du produit. 2. Prix de gros minimum suggéré établi par la Commmission Laitière de la province_____. 3. Les escomptes ...

  • GCItem du Guide CCUARapport de service

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7000D/1
    Le Fournisseur est tenu de compiler et de tenir à jour des registres, acceptables pour le Ministre, des services d'employés temporaires fournis au gouvernement fédéral. Ces renseignements seront regroupés et présentés tous les mois à la Direction générale ...

  • GCItem du Guide CCUARapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7001D/1
    A) MONTANT PREVU DE L'OFFRE PERMANENTE: Le Fournisseur fournira seulement les services selon l'offre permanente jusqu'à concurrence du total du montant prévu par le MAS de la valeur des services qui pourront être commandés, affectée à notre firme et ...

  • GCItem du Guide CCUADemandes de renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0021T/2
    Toute demande de renseignements concernant la présente Demande de propositions (DDP) doit être faite à l'Autorité contractante au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de clôture précisée. Afin d'assurer l'uniformité et la qualité des renseignements ...

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