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  • GCItem du Guide CCUADurée du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2001D/2
    1. Le contrat s'étalera sur une période allant de la date du contrat envisagé jusqu'au dernier jour de_____ (Insérer le mois et l'année); le Canada ayant l'option de négocier_____ contrat(s) consécutif(s) distinct(s) d'une durée d'un an (chacun), les ...

  • GCItem du Guide CCUADurée du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2002D/2
    1. Le contrat s'étalera sur une période allant de la date du contrat envisagé jusqu'au dernier jour de_____ (Insérer le mois et l'année). 2. Le prix à payer à l'entrepreneur pourra être augmenté ou diminué par le Canada, uniquement en fonction des ...

  • GCItem du Guide CCUAEntreposage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2020D/2
    Dans des circonstances imprévues et dans l'éventualité que le Canada demande que l'entrepreneur mette en entrepôt une partie ou la totalité des articles dont il est question dans le présent contrat après la date de livraison stipulée et que tous les ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P3006D/1
    1. La première livraison de_____ doit être effectuée à destination pour le_____ (y compris les délais de soumission et d'approbation des épreuves, le cas échéant) N.B. Le délai normal d'approbation et de livraison des épreuves à l'imprimeur est de quarante ...

  • GCItem du Guide CCUADispositions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9023D/1
    Nous offrons de vendre ou de fournir au Canada, représentée par le Ministre des approvisionnements et services, les services indiqués, aux conditions figurant dans la présente et au(x) prix, ou selon la ou les formule(s) d'établissement de prix, indiqués ...

  • GCItem du Guide CCUAIntérêt sur les comptes en souffrances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9025D/1
    (a) i) Dans le présent article un montant est «dû et payable» quand il est dû et payable par le Canada au transporteur conformément aux conditions de l'offre à commandes. ii) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9026D/4
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis conformément à la base de paiement ci-incluse: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle les travaux a été exécuté; b) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et les ...

  • GCItem du Guide CCUAÉquipe d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9101T/1
    Clause 1 Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres. OU Clause 2 Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada et_________ (inscrire le nom de l'entreprise ou du consultant) évalueront les offres. ...

  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9105C/2
    1. Les énoncés suivants sont reconnus comme conditions de l'offre à commandes: a) l'offrant a déclaré au responsable de l'offre à commandes s'il avait reçu un paiement forfaitaire en vertu d'un programme de réduction des effectifs, notamment la Directive ...

  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs- détails

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9106T/2
    1. Conformément aux exigences de la clause_____ (indiquer M9103T ou M9104T), les offrants doivent fournir de l'information sur leur statut d'ancien fonctionnaire ayant perçu un paiement forfaitaire ou recevant une pension, ou les deux, dans le cadre du ...

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