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  • GCItem du Guide CCUAServices insatisfaisants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9030D/1
    Si l'Usager désigné trouve que les services rendus par un employé du fournisseur sont inacceptables, et que le Fournisseur en est avisé dans les quatre (4) premières heures, la Couronne ne se verra pas facturer, ni ne devra aucunement régler, les services ...

  • GCItem du Guide CCUAPhotocopieur, location de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8013D/1
    LIVRAISON:_____ PLAN:_____ PÉRIODE DE LOCATION:_____ FRAIS DE LOCATION MENSUELS: $_____ Coût par copie (compteur): $_____ FOURNITURES: Vireur (coût par copie): $_____ Développeur (coût par copie): $_____ Papier (coût par copie): $_____ FRAIS DE LIVRAISON: ...

  • GCItem du Guide CCUAMunitions, manipulation des

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9000C/1
    1. Sauf en cas d'urgence, les munitions ne doivent pas être transportées, manipulées ou entreposées près des établissements de l'entrepreneur par les fonctionnaires, agents ou employés du Canada ou par les fonctionnaires, agents ou employés de l ...

  • GCItem du Guide CCUATitre du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9002D/2
    _____ (insérer le titre). Lorsque cette clause est utilisée, il faut l'insérer au début de la page 2 des invitations à soumissionner et des contrats. Si le financement provient du Comité interministériel de la recherche et du développement énergétiques, d ...

  • GCItem du Guide CCUAObligations et droits antérieurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9007C/1
    Les Travaux entrepris par l'Entrepreneur à compter du_____ jour de_____ (mois et année) jusqu'à la date indiquée dans les présentes seront considérés comme ayant été entrepris uniquement à l'appui des obligations et engagements précisés dans les présentes ...

  • GCItem du Guide CCUAMeubles- réparation et refinissage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7011D/1
    1. Catégories de réparation a) Catégorie A- Remplacement de la couverture pour l'harmoniser à la couverture actuelle, réparation du rembourrage, petites réparations, refinissage. b) Catégorie B- Rapiéçage de la couverture pour l'harmoniser aux réparations ...

  • GCItem du Guide CCUAPertinence des services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7014D/1
    Après un temps jugé raisonnable, tous les services assurés doivent être évalués en fonction de leur qualité, du respect du calendrier d'exécution et des normes du client. Le personnel de l'Entrepreneur doit être en mesure d'exécuter les tâches assignées ...

  • GCItem du Guide CCUAPersonnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7016D/1
    Le personnel affecté au Contrat doit être capable d'exécuter le travail de façon compétente. Le personnel de remplacement doit aussi posséder des compétences et une expérience similaires. Le personnel de remplacement est payé par l'Entrepreneur. L ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation des coûts proposés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0065T/2
    1. Une proposition peut être acceptée en tout ou en partie et elle peut être acceptée d'après LE COÛT LE PLUS BAS PAR GROUPE(S) D'ARTICLES indiqué(s) ci-après OU SELON LE COÛT D'ENSEMBLE LE PLUS BAS. a) Les articles du groupe A sont énumérés à l'annexe «__ ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorités (AAQSG)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1014D/2
    Agent de l'assurance de la qualité des services de gardiennage (AAQSG):__________ Agent d'assurance de la qualité des services de gardiennage Sous-section de l'assurance de la qualité des services de gardiennage Direction de la sécurité industrielle et ...

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