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GCItem du Guide CCUAMarchés réservés aux entreprises autochtones
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3035T/6Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme ... -
GCNIBS HISTORICAL CODE
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S300 -
GCNIBS HISTORICAL CODE
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S312- Titre
- S312: HISTORICAL CODE
- Code de la division responsable d'approvisionnement
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GCNIBS HISTORICAL CODE
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S315- Titre
- S315: HISTORICAL CODE
- Code de la division responsable d'approvisionnement
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GCNIBS HISTORICAL CODE
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S322- Titre
- S322: HISTORICAL CODE
- Code de la division responsable d'approvisionnement
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GCNIBS HISTORICAL CODE
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S324- Titre
- S324: HISTORICAL CODE
- Code de la division responsable d'approvisionnement
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GCNIBS HISTORICAL CODE
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S327- Titre
- S327: HISTORICAL CODE
- Code de la division responsable d'approvisionnement
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GCNIBS HISTORICAL CODE
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S328- Titre
- S328: HISTORICAL CODE
- Code de la division responsable d'approvisionnement
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GCNIBS HISTORICAL CODE
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S3- Titre
- S3: HISTORICAL CODE
- Code de la division responsable d'approvisionnement
- Sans objet
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GCItem du Guide CCUADivulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3025C/2En fournissant de l’information sur son statut en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l’ entrepreneur a accepté que cette information soit publiée sur les sites Web des ...
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