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GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0003C/3Le présent avis confirme l'avis de résiliation du ministre qui vous a été adressé en date du_____ dans le cadre du contrat visé ci-dessus. La résiliation est entrée en vigueur à la date à laquelle ledit avis de résiliation vous est parvenu et est ... -
GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0003C/4Le présent avis confirme l'avis de résiliation du ministre qui vous a été adressé en date du_____ dans le cadre du contrat visé ci-dessus. La résiliation est entrée en vigueur à la date à laquelle ledit avis de résiliation vous est parvenu et est ... -
GCAvis relatifs aux politiquesRésiliation pour des raisons de commodité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-23AP- 23 : Résiliation pour des raisons de commodité Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version ... -
GCAvis relatifs aux politiquesRésiliation pour des raisons de commodité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-58AP-58 : Résiliation pour des raisons de commodité Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version ... -
GCSection du Guide des approvisionnements Suspension des travaux – Ordre d'arrêt des travaux
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/135/1Lorsqu'un client désire suspendre les travaux prévus au contrat plutôt que d'annuler le contrat, la clause J0500C ou J0502C du guide des CCUA doit être utilisée. La suspension des travaux permet au client d'examiner la situation actuelle du contrat avant ...
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