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  • GCItem du Guide CCUADocuments de douane

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2608D/1
    1. Le cas échéant, l'entrepreneur doit fournir les documents suivants: a) la facture de Douanes Canada, lorsque la valeur de la marchandise est de 500 $ CAN ou plus; b) la facture de Douanes Canada ou bien une copie de la facture commerciale, lorsque la ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement des factures- carte de crédit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3027C/1
    1. Le soumissionnaire acceptera les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) pour le paiement des factures, et ce, jusqu'au___ jour (information précisée par le fournisseur) de la période de paiement indiquée dans les Conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement des factures- carte de crédit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3027C/2
    1. Le soumissionnaire acceptera les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) pour le paiement des factures, et ce, jusqu'au____ jour (information précisée par le soumissionnaire) de la période de paiement indiquée dans le contrat ou l ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement des factures- carte de crédit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3027C/3
    1. Le soumissionnaire acceptera les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) pour le paiement des factures, et ce, jusqu'au____ jour (information précisée par le soumissionnaire) de la période de paiement indiquée dans le contrat ou l ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement des factures- carte de crédit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3027C/4
    1. Le soumissionnaire acceptera les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) pour le paiement des factures, et ce, jusqu'au____ jour (information précisée par le soumissionnaire) de la période de paiement indiquée dans le contrat ou l ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement des factures par carte de crédit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3027C/5
    1. Le soumissionnaire acceptera les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) pour le paiement des factures, et ce, jusqu'au____ jour (information précisée par le soumissionnaire) de la période de paiement indiquée dans le contrat ou l ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement des factures- carte de crédit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3027T/1
    1. Les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) peuvent servir pour payer les factures. Le cas échéant, les dispositions qui sont précisées dans les Conditions générales DSS-MAS____ du contrat ou de l'offre à commandes et qui portent sur ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement des factures- carte de crédit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3027T/2
    1. Les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) peuvent servir pour payer les factures. Le cas échéant, les dispositions qui sont précisées dans les Conditions générales DSS-MAS_____ du contrat ou de l'offre à commandes et qui portent ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement des factures- carte de crédit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3027T/3
    1. Les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) peuvent servir pour payer les factures. Le cas échéant, les dispositions qui sont précisées dans les Conditions générales DSS-MAS_____ du contrat ou de l'offre à commandes et qui portent ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement des factures- carte de crédit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3027T/4
    1. Les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) peuvent servir pour payer les factures. Le cas échéant, les paiements de factures par carte de crédit ne seront pas assujettis aux dispositions précisées dans les Conditions générales DSS ...

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