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  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité de l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G1005D/1
    Il appartient à l'entrepreneur de déterminer s'il doit contracter une assurance afin d'assurer sa propre protection ou pour s'acquitter de ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois fédérales, provinciales ou municipales. Toute ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité de l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G1001D/6
    1. Il appartient à l'entrepreneur de déterminer s'il doit contracter une assurance autre que celle précisée dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent, afin d'assurer sa propre protection ou pour s'acquitter de ses obligations en vertu ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité de l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G1005D/2
    Il appartient à l'entrepreneur de déterminer s'il doit contracter une assurance afin d'assurer sa propre protection ou pour s'acquitter de ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois fédérales, provinciales ou municipales. Toute ...

  • GCItem du Guide CCUAOutillage pour insignes de métal

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7009D/3
    1. L'outillage requis pour compléter les travaux du contrat (énuméré ci-dessous) sera fourni FOB destination par le ministère de la Défense Nationale (MDN). Les emporte-pièces ne seront pas fournis. 2. On prévoit que l'outillage sera disponible quinze (15) ...

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