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  • GCItem du Guide CCUATravaux pré-contractuels, serv. continus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9095C/1
    Les services décrits dans le contrat constituent un besoin continu. Le Canada reconnaît que l'entrepreneur, avec le consentement du ministère_____ (client), a continué après la date d'expiration du contrat précédent (MAS_____), et en prévision du présent ...

  • GCItem du Guide CCUARendement du fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9100T/5
    1. Le Canada peut rejeter une soumission dans l'un ou l'autre des cas suivants: a) le soumissionnaire ou l'un de ses employés ou sous-traitants visé dans la soumission a été reconnu coupable en vertu de l'article 121 (« Fraudes envers le gouvernement » et ...

  • GCItem du Guide CCUADroits et obligations prioritaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9090C/1
    1. Les travaux entamés par l'entrepreneur entre le_____ jour de_____ (mois et année) et aujourd'hui sont considérés comme ayant été commencés uniquement dans le but de respecter les obligations et les engagements définis dans le présent document, et les ...

  • GCItem du Guide CCUA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/DMLTR/4
    Travaux publics et Services Public Works and Government gouvernementaux Canada Services Canada Sous-ministre Deputy Minister Sous-receveur général Deputy Receiver General du Canada of Canada Ottawa, Canada K1A 0S5 Le 15 septembre 1997 Le présent guide a ...

  • GCItem du Guide CCUA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/ML/1
    LOI SUR LE MINISTERE DES APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES Le ministre des Approvisionnements et Services, conformément à l'article 17 de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, prescrit, par le décret annexé, des séries de conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAApprovisionnements- remboursement des frais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1026B/13
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Cessions de contrats et sous-traités 04 Escomptes 05 Exécution de l'ouvrage 06 Devis, dessins, etc. 07 Inspection 08 Acceptation et titre de propriété 09 ...

  • GCItem du Guide CCUA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/BCVR/5
    Ce guide est produit par le Secteur de la gestion du programme des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Copie électronique disponible sur le site Web de TPSGC: http://www.tpsgc.gc.ca/sacc Copie imprimée en vente chez ...

  • GCItem du Guide CCUAModificatif supplémentaire- section 5

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/SUPLMENT/1
    SUPPLÉMENT VEUILLEZ INSÉRER LES PAGES i À? AU DÉBUT DE LA SOUS-SECTION 5?. Dû au nombre peu élevé de révisons apportées à la sous-section?, il a été décidé de ne pas réimprimer au complet cette sous-section. Les révisions suivantes seront insérées dans la ...

  • GCItem du Guide CCUAIntégration du système

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9601-3/5
    9601-3 00 (2005-06-10) Intégration du système Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Responsabilité de l'ensemble du système 03 Essai et acceptation du système 04 Biens de l'État 05 Période de garantie du système 06 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- biens ou services (complexité moyenne)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2010/5
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Exécution des travaux 05 Contrats de sous-traitance 06 Retard justifiable 07 Inspection, acceptation et ...

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