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  • GCItem du Guide CCUAPréparation de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0028D/1
    Pour être examinées, les propositions doivent contenir les renseignements demandés dans la présente. L'omission de fournir ces données ou la non-conformité à l'une ou l'autre des dispositions et clauses du présent document, peut entraîner le rejet de la ...

  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9105C/1
    1. Les énoncés suivants sont reconnus comme conditions du présent contrat: a) l'entrepreneur a déclaré à l'autorité contractante s'il avait reçu un paiement forfaitaire en vertu d'un programme de réduction des effectifs, notamment la Directive sur le ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de réduction des effectifs- détails

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9106T/3
    1. Conformément aux exigences de la clause_____ (indiquer A9103T ou A9104T), les soumissionnaires doivent fournir de l'information sur leur statut d'ancien fonctionnaire ayant perçu un paiement forfaitaire ou recevant une pension, ou les deux, dans le ...

  • GCItem du Guide CCUAEmploi civil de personnel militaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9107T/4
    1. L'article 19.42 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes est reproduit ci-dessous: 19.42 EMPLOI CIVIL « 1. Sous réserve de l'alinéa (3), aucun officier ou militaire du rang en service à plein temps ne doit occuper un ...

  • GCItem du Guide CCUANuméro d'entreprise- approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9109T/9
    Les fournisseurs canadiens doivent avoir un numéro d'entreprise- approvisionnement (NEA) avant de se voir attribuer un contrat. Les fournisseurs peuvent s'inscrire pour obtenir un NEA du système Données d'inscription des fournisseurs en se rendant sur le ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204 Paiements contractuels de services du gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9115D/3
    Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux entrepreneurs ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais à recouvrer- matériel de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0002T/1
    Le Soumissionnaire doit indiquer clairement dans la proposition l'un ou l'autre des éléments suivants: (a) le type et le montant des frais à recouvrer exigibles par le Département de défense des États-Unis auprès du Soumissionnaire ou de ses sous-traitants ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation et pondération, critère d'

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0003T/1
    Les propositions seront évaluées en fonction du «meilleur rapport qualité-prix» (valeur scientifique, prix et éventuellement facteurs socio-économiques), et non pas uniquement selon la «valeur scientifique» ou «le prix». La sélection selon le «meilleur ...

  • GCItem du Guide CCUACritères d'évaluation- Biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0005T/5
    Les facteurs énumérés ci-après seront pris en considération au moment de l'évaluation de chaque soumission: a) Conformité technique; b) Exigence de livraison; c) Exigence d'inspection; d) Exigence d'emballage; e) Documentation descriptive (s'il y a lieu); ...

  • GCItem du Guide CCUAIndemnisation des accidents du travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9093D/3
    Toutes les personnes exécutant des travaux doivent être couvertes par les dispositions législatives pertinentes en matière d'indemnisation des accidents du travail accordées aux employés blessés. ...

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