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  • GCItem du Guide CCUAApprobation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4004C/2
    1. L'approbation pour le premier ensemble complet de série ou de l'une quelconque de ses parties doit être obtenue du responsable du design. L'approbation d'une partie quelconque d'un ensemble ne doit pas dispenser le responsable du design de devoir donner ...

  • GCItem du Guide CCUADessins et spécifications

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4016D/1
    La fabrication, l'emballage et l'inspection sont régis par les dessins, spécifications et calendriers approuvés par le Directeur- Gestion des munitions (DGM) et émis dans le cadre de la Liste des données de conception des Forces canadiennes. Utiliser cette ...

  • GCItem du Guide CCUADessins at spécifications

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4017D/1
    1. Les articles livrables complets devront être conformes aux dessins et aux spécifications approuvés par le responsable de la conception. Il faudra adresser à ce dernier, pour approbation avant le début de la fabrication : a) deux (2) listes de données ...

  • GCItem du Guide CCUAImpression- qualité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4020D/1
    1. La qualité d'impression des documents doit respecter le niveau prévu dans les spécifications et défini dans l'édition de 1985 du Guide des Services d'imprimerie du gouvernement canadien, intitulé "Niveaux de la qualité d'impression". 2. Les changements ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie civile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4021D/2
    Selon une modification des exigences de l'article 8, intitulé «Garantie», des Conditions générales DSS-MAS 1026A, l'entrepreneur garantit par la présente, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date d'acceptation du navire, que ...

  • GCItem du Guide CCUAVis à tête encastrée (phillips)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1005D/1
    Les vis à tête encastrée doivent avoir le format de tête dit "Phillips". ...

  • GCItem du Guide CCUACharge des accumulateurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1504D/2
    Lorsqu'ils sont livrés, les accumulateurs à électrolyte acide au plomb doivent être chargés et les accumulateurs à électrolyte alcalin doivent être remplis d'électrolyte liquide mais non chargés. Si le fournisseur indique par écrit que les articles ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison des échantillons

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B0003D/1
    Lorsque le Ministre ou l'Inspecteur exige des échantillons des produits, matériaux ou éléments finis, lesdits échantillons seront fournis par l'Entrepreneur sans frais pour le Canada dans les_____ jours de la réception de la demande. Les échantillons ...

  • GCItem du Guide CCUAInstallations d'essai du MDN, usade des

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B0005D/1
    L'entrepreneur pourra utiliser le Centre d'essais et d'expérimentation (CEE) de Nicolet au Québec, si ces installations sont disponibles, pour les essais et travaux d'expérimentation à effectuer dans le cadre du contrat. L'entrepreneur devra supporter les ...

  • GCItem du Guide CCUATitre de propriété

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9047D/3
    Le contrat constitue un contrat de défense aux termes de la Loi sur la production de défense. Conformément à l'article 20 de la Loi, le titre à des fournitures d'État (tel que définit dans cette Loi) procurées à l'entrepreneur ou mises à sa disposition, ou ...

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