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  • GCItem du Guide CCUAManquants, fournitures du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6300C/2
    L'entrepreneur se conformera aux directives d'approvisionnement des Forces canadiennes qui seront données par l'Agence des services techniques concernant l'appel, le traitement, le classement et la tenue à jour des dossiers relatifs aux fournitures ...

  • GCItem du Guide CCUAFournitures de l'État

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6700C/2
    Les fournitures de l'État décrites dans le présent contrat seront fournies à l'entrepreneur afin d'être incorporées aux biens qui doivent être produits ou livrés. L'entrepreneur doit entreposer et mettre à part ces fournitures de l'État, à titre de ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériel fourni par le gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6701C/1
    On mettra à la disposition de l'entrepreneur le matériel fourni par le gouvernement (MFG) suivant, à la condition d'adresser un préavis écrit d'au moins six (6) semaines au Quartier général de la Défense nationale, Directeur- Gestion des munitions (QGDN ...

  • GCItem du Guide CCUAPartie composantes de l'ouvrage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6804D/1
    Toutes les parties relatives à la composition de cet ouvrage, qu'elles aient été achetés par l'Entrepreneur, ou qu'elle lui aient été fournies doivent être considérées comme étant la propriété de la Couronne et devront être retournées avec six (6) feuilles ...

  • GCItem du Guide CCUAEssai et approbation, premiers articles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4048D/1
    1. L'entrepreneur doit effectuer l'ensemble des travaux d'inspection et d'essai des premiers articles pour vérifier qu'ils sont conformes aux exigences précisées, avant d'en entreprendre la production. 2. L'entrepreneur doit fournir une copie de la méthode ...

  • GCItem du Guide CCUAModifications techniques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5006D/2
    1. En cas de modifications techniques ou de travaux additionnels, les coûts en seront négociés en vertu de la procédure de modification technique. Même s'il n'y a aucun changement dans les coûts, il faudra remplir la formule de modification technique pour ...

  • GCItem du Guide CCUAContrôle des stocks d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6000C/2
    Avant d'acheter une pièce de rechange quelconque jugée nécessaire pour l'exécution du présent contrat, une liste de ces pièces de rechange sera soumise à l'autorité contractante. Cette dernière fera parvenir la liste de pièces de rechange au responsable ...

  • GCItem du Guide CCUADommage aux ou perte des biens de la Couronne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6004D/5
    L'entrepreneur remboursera au Canada tous frais ou dépenses pour dommages aux biens de la Couronne ou perte de ceux-ci résultant du contrat ou de son exécution ou, sujet à un préavis raisonnable, réparera promptement ces dommages ou remplacera les biens ...

  • GCItem du Guide CCUAEchange de pièces

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1600D/2
    Les pièces usées ou endommagées visées par les dispositions du document contractuel seront retournées, chacune en échange d'une même pièce reconditionnée par l'usine. Advenant la non-disponibilité de pièces reconditionnées par l'usine, de nouvelles pièces ...

  • GCItem du Guide CCUAEtablissements approuvés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B2002D/2
    Les produits énumérés dans les présentes doivent être fournis par les établissements approuvés par le Groupe consultatif sur les installations de boulangerie, Direction des produits de consommation et de la gestion des transports, ministère des Travaux ...

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