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  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile pour les fabricants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3502D/1
    1. Le prix du papier stipulé dans ce contrat est susceptible de fluctuation, selon les modalités suivantes, dans l'éventualité où la liste de prix publiée par l'entrepreneur varie entre la date d'adjudication de ce contrat et la date de la première ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile pour les distributeurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3503D/1
    1. Sous réserve des dispositions suivantes, une portion du prix est susceptible d'augmenter ou de diminuer, en fonction des fluctuations dans les prix du papier, entre la date à laquelle l'entrepreneur a présenté sa soumission et la date de première ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe de vente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2503D/1
    Nous certifions que les articles représentés par une image, commandés/ importés par la présente, seront exclusivement utilisés dans la fabrication ou la production d'imprimés et sont exempts de la taxe de vente. ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe de vente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2504D/1
    Nous certifions que les produits commandés/importés par la présente seront consommés ou employés directement au cours de la fabrication ou de la production de produits et sont exempts de la taxe de vente. ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- aéronef

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2600C/4
    Les articles_____, tels que spécifiés par le ministère de la Défense nationale, doivent servir à équiper des aéronefs ou des appareils aéroportés d'aéronef. Les droits de douane du Canada pour ces articles ne sont pas compris dans le prix contractuel. Si ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- aéronef

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2600T/3
    Les articles_____, tels que spécifiés par le ministère de la Défense nationale, doivent servir à équiper des aéronefs ou des appareils aéroportés d'aéronef; par conséquent, les prix proposés ne comprennent pas les droits de douane. Utiliser la clause ...

  • GCItem du Guide CCUAExemption de douane, certificat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2607D/2
    Les certificats d'exemption des droits d'importation en vertu du numéro tarifaire_____ du Tarif des douanes devront être obtenus de______. La demande devra être faite par écrit, porter la référence du contrat et fournir tous les détails sur le matériel et ...

  • GCItem du Guide CCUARetenue d'impôt de 15 p. 100

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2900D/4
    L'entrepreneur convient que, en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, le Canada est habilité à retenir 15 p. 100 du prix à payer à l'entrepreneur, si celui-ci est un entrepreneur non-résident, tel que défini dans la loi susmentionnée. ...

  • GCItem du Guide CCUADroits/taux d'imposition- modifications

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2902C/2
    Si, après la date de conclusion du contrat, la modification d'un tarif de droits ou d'un taux d'imposition, applicable en vertu d'une loi fédérale quelconque, a pour effet de changer le coût du travail pour l'entrepreneur, le Ministre devra rectifier le ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change- fluctuations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3000T/1
    1. Les prix indiqués par les fournisseurs établis au Canada doivent être indiqués de même que payés en dollars canadiens. Les soumissionnaires établis à l'étranger ont le choix d'indiquer les prix en dollars canadiens ou en monnaie étrangère, les paiements ...

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