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  • GCItem du Guide CCUAGarantie relative à l'an 2000- biens non directement liés aux approvisionnements en matière de TI

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0043D/2
    1. L'entrepreneur garantit que tous les systèmes de traitement électroniques contenus dans ce document ou faisant partie des biens fournis dans le cadre de ce contrat seront conformes aux exigences contractuelles, en ce qu'ils traiteront automatiquement et ...

  • GCItem du Guide CCUAIntérêt sur les comptes en souffrance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0001D/4
    1. Le cas échéant, modifier les Conditions générales en abrogeant l'article intitulé « Intérêt sur les comptes en souffrance » ou « Paiement », selon la version incorporée au contrat. 2. Les définitions suivantes s'appliquent à la présente clause: « date ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation- remarques générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0000C/1
    Les avis de résiliations seront émis aprés avoir obtenu un avis légal en ce sens ou suivant l'approbation du conseiller légal compétent. Les mots "fournitures" et "livré" qui figurent dans les clauses devraient être remplacés respectivement par "services" ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis de résiliation pour des raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0200C/3
    Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux résilie par la présente le numéro de contrat______ intégralement conformément aux dispositions du contrat relatives à la Résiliation au gré du Ministre. Le ministre des Travaux publics et des ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis de résiliation partielle pour des raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0205C/3
    Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux résilie par la présente en partie le numéro de contrat______ à l'égard de l'article no_____ (numéro de pièce, numéro de stock fédéral, description et quantité) uniquement, conformément aux ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour inexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1004C/3
    La présente donne suite à votre fac-similé/lettre du_____ adressée à_____. Comme vous avez indiqué que vous ne vouliez pas ou ne pouviez pas livrer les fournitures et rendre les services décrits dans le cadre du contrat ci-dessus, conformément aux devis et ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation partielle pour inexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1005C/3
    La présente donne suite à votre fac-similé/lettre du_____ adressé(e) à_____. Comme vous avez indiqué que vous ne vouliez pas ou ne pouviez pas livrer certains articles précisés dans le contrat précité, conformément aux devis et conditions du contrat, le ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- information à transmettre par l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9116D/6
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- demande directe du ministère client

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9117D/5
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité des produits

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2003D/4
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance responsabilité de produits d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité NE DOIT EN ...

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