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  • GCItem du Guide CCUADivulgation à d'autres gouvernements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3010D/2
    Outre les licences prévues au paragraphe (5) de la clause «Droits de propriété intellectuelle» incorporée dans le présent document, l'entrepreneur convient que le Canada pourra divulguer la propriété intellectuelle originale à d'autres gouvernements ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3025D/7
    1. L'article 05 des conditions générales supplémentaires 9601-6 est supprimé et remplacé par ce qui suit: « 05 Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base 1. Sans restreindre la portée de toute licence ou de ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3300D/2
    (1) Dans le présent contrat a) l'expression «propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3301D/2
    (1) Dans le présent contrat a) l'expression «propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUADroit de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3302D/1
    (1) Tous les documents techniques et prototypes produits par l'entrepreneur lors de l'exécution des travaux prévus au contrat sont, à compter de leur production, dévolus à Sa Majesté et demeurent sa propriété. L'entrepreneur doit en rendre un compte exact ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchandises contrôlées- production

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9131D/2
    Le présent marché aura pour résultat la production de «marchandises contrôlées» ou l'accès à des «marchandises contrôlées» en cours de production, qui sont visées par la Loi sur la production de défense. L'entrepreneur est avisé par la présente que seules ...

  • GCItem du Guide CCUAModifications à la DSS-MAS 1053

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0016C/2
    À l'article 6, intitulé Droits de publication, le paragraphe (3) des Conditions générales faisant partie du présent contrat est par les présentes supprimé et remplacé par ce qui suit: (3) (a) Sous réserve des conditions qui suivent, l'entrepreneur se verra ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales, DSS-MAS 9076

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0018C/1
    Les Conditions générales- Services, DSS-MAS 9076, avec les modifications suivantes, s'appliqueront et feront partie du présent Contrat. A l'article 1, intitulé Interprétations, ajouter l'alinéa suivant au paragraphe (1): h) "le Canada", "la Couronne" et ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes provinciales sur le volume

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0019C/1
    LA PARTIE B DES CONDITIONS FIGURANT DANS LES INSTRUCTIONS ET CONDITIONS UNIFORMISEES EST MODIFIEE DE MANIERE A COMPRENDRE CE QUI SUIT: «LES TAXES PROVINCIALES SUR LE VOLUME DES COMBUSTIBLES LIQUIDES DEVRONT ETRE FACTUREES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE.» IL ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0023C/6
    Sans apporter de limitations aux clauses et conditions du contrat, il est entendu et convenu que, sauf si imputables au Canada, ce dernier ne sera pas tenu responsable de pertes, de réclamations, de dommages ou de dépenses se rapportant à des blessures, à ...

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