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  • GCItem du Guide CCUAOutillage- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0006C/1
    1. Le Canada doit fournir l'outillage spécial de production (désigné ci-après « l'outillage ») acquis aux termes du contrat numéro_____ et requis pour l'exécution des travaux faisant l'objet du présent contrat. 2. Le titre de propriété de l'outillage reste ...

  • GCItem du Guide CCUAOutillage- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0007C/1
    1. Le Canada doit fournir l'outillage spécial de production (désigné ci-après: « l'outillage ») requis pour l'exécution des travaux faisant l'objet du présent contrat, suivant la liste annexée. 2. Le titre de propriété de l'outillage reste dévolu au Canada ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3320D/3
    L'article 04 des conditions générales supplémentaires 9601-7 est supprimé et remplacé par ce qui suit: « 04 Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base 1. Sans restreindre la portée de toute licence ou de tout ...

  • GCItem du Guide CCUASubstitution des conditions d'une propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3400D/5
    La clause_____ (numéro),_____ (titre), mentionnée dans le présent document, remplace les dispositions suivantes des Conditions générales et des Conditions générales supplémentaires s'il y a lieu: [Supprimer les conditions qui ne s'appliquent pas, de même ...

  • GCItem du Guide CCUALicence- renseignements originaux- modification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3405D/3
    L'article 04 de DSS-MAS 9601-6, « L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », est modifié par la suppression en entier de l'alinéa 1. et est remplacé par le suivant: 04 Licence concernant les droits de ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5100C/1
    1. L'entrepreneur déclare et atteste que l'attestation relative au contenu canadien et (ou) coréens présentée avec sa soumission est exacte et complète et que les produits ou les services devant être fournis au Canada conformément au présent contrat seront ...

  • GCItem du Guide CCUAConsortium

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9001T/2
    1. Le soumissionnaire déclare que l'entité qui soumissionne est/n'est pas (rayer la mention inutile) un consortium conformément à la définition du paragraphe 3. 2. Dans l'affirmative, le soumissionnaire donne les renseignements supplémentaires suivants: a) ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie relative à l'an 2000- services non directement liés aux approvisionnements en matière de TI

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0044D/1
    1. L'entrepreneur garantit que tous les services fournis dans le cadre de ce contrat seront conformes aux exigences contractuelles, en ce qu'ils traiteront automatiquement et avec exactitude toutes les dates et les données connexes en effectuant notamment ...

  • GCItem du Guide CCUADéclaration des biens admissibles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K1000T/2
    Le Soumissionnaire déclare et garantit que la Déclaration des biens admissibles jointes à la présente soumission est précise et complète et respecte la définition des biens admissibles stipulée dans la déclaration en question. Le Soumissionnaire reconnaît ...

  • GCItem du Guide CCUADéclaration des biens admissibles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K1001T/1
    Le Soumissionnaire déclare et atteste que la Déclaration des biens admissibles (formule DSS-MAS 4079) jointe à la présente est exacte et complète, qu'elle est conforme à la définition de biens admissibles y mentionnée, que les biens offerts au Canada vont ...

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