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  • GCItem du Guide CCUADéroulement de l'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0011T/3
    Lorsque le Canada évalue les offres, il peut, sans toutefois y être obligé, effectuer ce qui suit: a) demander des précisons ou vérifier l'exactitude de certains renseignements ou de tous les renseignements fournis par les offrants relatifs à la demande d ...

  • GCItem du Guide CCUAConsignes du poste

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0018D/3
    Les consignes du poste seront transmises au proposant par le destinataire. Elles seront suffisamment détaillées pour permettre au personnel de sécurité d'effectuer ses tâches de façon efficace. Le proposant doit s'assurer que le personnel de sécurité se ...

  • GCItem du Guide CCUAClassification du fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0020C/1
    A. A partir des données contenues dans le Profil du Fournisseur et de l'évaluation faite par l'autorité contractante, cette entreprise a obtenu la cote_____. B. Avisez l'autorité contractante par écrit de toute modification du Profil du Fournisseur ou des ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0023T/3
    1. Toute offre à commandes autorisée pour utilisation suite à cette demande d'offre à commandes et tous les contrats subséquents seront interprétés et régis selon les lois en vigueur dans_____, et les relations entre les parties seront déterminées par ces ...

  • GCItem du Guide CCUADivulgation des renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0090C/1
    Le proposant accepte que ses prix soient divulgués par le Canada et convient qu'il n'aura aucun droit de réclamation contre le Canada, le Ministre, l'utilisateur désigné, leurs employés, agents ou préposés en ce qui a trait à ladite divulgation. Utiliser ...

  • GCItem du Guide CCUADivulgation des renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0090T/1
    Le proposant accepte que ses prix soient divulgués par le Canada advenant l'attribution d'une offre à commandes, et convient qu'il n'aura aucun droit de réclamation contre le Canada, le Ministre, l'utilisateur désigné, leurs employés, agents ou préposés en ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées- offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0100D/1
    9403-6 (_________) (Insérer la date), Instructions et conditions uniformisées- offres à commandes, sont incorporées par renvoi et font partie intégrante de ce document. Utiliser la clause suivante dans les demandes d'offres à commandes (DOC) et les ...

  • GCItem du Guide CCUAOutillage- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0008C/1
    1. Le Canada doit fournir l'outillage spécial de production (désigné ci-après: « l'outillage ») acquis aux termes du contrat numéro_____ et requis pour l'exécution des travaux faisant l'objet du présent contrat. 2. Le titre de propriété de l'outillage ...

  • GCItem du Guide CCUAProduction ou outillage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0009C/1
    Il est interdit de commencer à préparer l'outillage ou de fabriquer avant que les dessins officiels ne soient reçus du Directeur des services de documentation et de production des dessins, DDS7-2, Quartier général de la Défense nationale. ...

  • GCItem du Guide CCUAEquipement spécial d'essais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L5000C/1
    (a) L'Entrepreneur doit fournir l'équipement spécial d'essais (désigné ci-après "l'équipement") nécessaire à l'exécution de l'Ouvrage faisant l'objet du présent Contrat, énuméré à la liste annexée ou qui doit être jointe à l'acceptation du présent Contrat. ...

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