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  • GCItem du Guide CCUADemande d'offre permanente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1300D/1
    Date_____ Une méthode d'approvisionnement employée par le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) pour répondre aux besoins de ses ministères clients est de demander aux fournisseurs de présenter une offre permanente portant sur la fourniture de ...
  • GCItem du Guide CCUADemande de l'offre permanente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1303D/1
    Une méthode d'approvisionnement employée par le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) pour répondre aux besoins de ses clients est de voir à faire autoriser ses clients à passer ce que l'on appelle des "commandes directes subséquentes à une ...
  • GCItem du Guide CCUADocuments qui doivent être fournis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1701D/1
    1. Une charte opérationnelle récente de l'organisation indiquant les noms appropriés. 2. Preuve courante de stabilité financière. Si vous soumettez une lettre d'une banque établissant une ligne de crédit, la portion non-utilisée doit y être indiquée. 3. ...
  • GCItem du Guide CCUAFacturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1800D/1
    Les factures du Fournisseur seront présentées en triple exemplaires, suivant les indications du contrat, et: a) dans des enveloppes portant mention "Factures"; b) une facture distincte sera établie pour chaque prestation de services; c) chaque facture ne ...
  • GCItem du Guide CCUAFacturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1802D/1
    Nous présenterons nos factures suivant les indications du contrat éventuel et: a) dans des enveloppes portant la mention "Factures"; b) une facture distincte sera établie pour chaque envoi ou prestation de services; c) chaque facture ne portera que sur un ...
  • GCItem du Guide CCUACommande, processus de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1902D/1
    Le Fournisseur comprend et accepte les dispositions suivantes: A. Personnes autorisées Seules les personnes autorisées de chaque ministère ou organisme fédéral peuvent commander des services d'aide temporaire. B. Demande de services reçues d'employés non ...
  • GCItem du Guide CCUAOffres à commandes multiples

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1904D/3
    1. Le proposant accepte que son ou ses agents mentionnés dans la présente offre à commandes puissent représenter le détenteur d'une offre à commandes autre que lui-même. De plus, le proposant accepte que ses prix et ceux offerts par d'autres proposants ...
  • GCItem du Guide CCUAServices d'aide temporaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2000D/2
    Le proposant fournira au Canada des services d'aide temporaire conformément à la norme CAN/CGSB-168.1 de l'Office des normes générales du Canada et aux dispositions de l'offre à commandes. Les services demandés ou commandés par les ministères ou organismes ...
  • GCItem du Guide CCUAExtincteur d'incendie, service d'

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2003D/1
    Fournir la main-d'oeuvre, les pièces et le matériel nécessaires à la réparation ou à l'entretien du matériel d'incendie pour_____ dans la (les) régions(s)_____ sur demande. PAIEMENT: 1. Vérification hydrostatique (y compris l'emballage) ou hivérisation et ...
  • GCItem du Guide CCUAPrésentation de l'offre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0007T/3
    [** SUPPRIMER TOUTE LIGNE ENCADRÉE D'ASTÉRISQUES [**], DE MÊME QUE LA PRÉSENTE INSTRUCTION, UNE FOIS LES MODIFICATIONS APPORTÉES **] Les proposants doivent présenter leur offre en trois (3) exemplaires et en deux parties, comme suit:- Proposition ...

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