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  • GCItem du Guide CCUABase d'établissement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3007D/1
    a) Main d'oeuvre: Notre tarif horaire ferme pour le personnel qualifié, pendant la période de l'offre permanente, sera le suivant: Atelier Surplace Heures normales__________ Heures supplémentaires (en semaine)__________ Heures supplémentaires (congés ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix, avis de changement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3010T/1
    1. Le proposant enverra à Approvisionnements et Services Canada un préavis écrit de trente (30) jours avant l'entrée en vigueur d'un tel changement de prix. Le télex et (ou) le préavis écrit indiqueront le numéro du dossier d'Approvisionnements et Services ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes- tabac

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3014D/1
    LES TAXES PROVINCIALES SUR LE TABAC NE SONT PAS INCLUSES et seront applicables selon le taux en vigueur au moment de la commande subséquente à l'offre à commandes. LES PRIX INDIQUES CI-DESSUS NE POURRONT CHANGER QU'EN PROPORTION DIRECTE DE L'AUGMENTATION ...

  • GCItem du Guide CCUALunettes de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2012D/1
    Fournir des lunettes de sécurité, avec ou sans ordonnance, et des étuis aux membres des divisions du Conseil national de recherches du Canada situées dans la région d'Ottawa. Les lentilles devront être durcies après le polissage selon l'ordonnance. Les ...

  • GCItem du Guide CCUASanctions internationales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2100D/9
    1. Les personnes au Canada, et les Canadiens à l'étranger, sont liés par les sanctions économiques imposées par le Canada. En conséquence, le gouvernement du Canada ne peut accepter la livraison d'aucun bien ou service provenant, directement ou ...

  • GCItem du Guide CCUAModification- Limitation de dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2420C/2
    Étant donné l'augmentation imprévue du recours à la présente offre à commandes, le MAS a décidé de porter la limite des dépenses estimatives au nouveau total de_____ $. Ce montant représente la meilleure estimation de la valeur de toutes les commandes ...

  • GCItem du Guide CCUAInexécution

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2435D/1
    L'inexécution d'un ou de plusieurs contrats découlant d'une commande subséquente à la présente offre à commandes permet à Sa Majesté, à Sa seule discrétion, de traiter cette inexécution comme une inexécution en vertu des autres contrats découlant d'une ...

  • GCItem du Guide CCUAOption

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2600D/1
    En plus de celles indiquées au contrat, des quantités supplémentaires de 25 p. 100 pour chaque article peuvent être achetées au même prix et aux mêmes conditions à la discrétion du Ministre. Lorsque 25 p. 100 de la quantité indiquée est inférieure à celle ...

  • GCItem du Guide CCUAMonnaie canadienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3002T/1
    Les prix sont donnés en dollars canadiens et sont considérés comme des prix nets à moins qu'un escompte de caisse ne soit offert. Les prix offerts ne comprennent pas la taxe de vente provinciale. Cependant, si une "Commande subséquente à une offre ...

  • GCItem du Guide CCUAGATT- Avis aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0004T/2
    Comme il s'agit d'un besoin régi par les dispositions de l'Accord GATT relatif aux marchés publics, les modalités suivantes s'appliquent: 1. Les fournisseurs doivent démontrer à la satisfaction de l'autorité contractante qu'ils satisfont aux critères ...

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