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  • GCItem du Guide CCUAAjustement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3701D/1
    Si l'augmentation ou la diminution est acceptée par le Ministre, le prix à verser pourra augmenter ou diminuer selon le même pourcentage que celui de la différence entre la liste de prix publiée par l'Entrepreneur, en vigueur le_____, et celle qui sera en ...

  • GCItem du Guide CCUALimite financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4500D/1
    L'obligation de Sa Majesté envers vous pour des services réellement commandés et acceptés en vertu de toute Offre permanente ne doit pas, à moins d'avis contraire par écrit de la part du Ministre, dépasser le montant des dépenses estimatives précisées à la ...

  • GCItem du Guide CCUAValeur maximum des commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4503D/1
    La valeur de toute commande individuelle passée dans le cadre de la présente offre permanente ne doit pas dépasser $_____. Les besoins individuels d'une valeur supérieure à ce montant doivent faire l'objet d'une demande de traitement distinct présentée au ...

  • GCItem du Guide CCUATaux horaire, rajustement du

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4600D/1
    1. Les taux horaires indiqués dans les présentes peuvent être révisés et rajustés, si le Ministre est d'accord, dans les cas suivants: a) si un changement législatif du salaire minimum fédéral ou provincial entre en vigueur. Tout rajustement sera égal au ...

  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4604D/1
    A. Définitions: 1. Salaire minimum- désigne le salaire minimum courant qui doit être payé à l'employé temporaire en vertu des lois votées par le gouvernement fédéral ou de l'Ontario ou du Québec. 2. Heures supplémentaires- signifie les heures de travail de ...

  • GCItem du Guide CCUAInvitation à présenter des propositions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0013T/1
    Le ministre des Approvisionnements et Services invite les intéressés à présenter des propositions exposant d'autres moyens d'atteindre plusieurs buts et objectifs techniques, de rendement, de temps et autres, compte tenu d'exigences énoncées. Le Ministre ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux imprévus et prix d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0014T/1
    Dans tout contrat de radoub, de réparation ou de carénage de navire, des travaux imprévus s'imposeront après que le navire et son équipement auront été ouverts et inspectés. Étant donné que ces travaux sont inévitables, il faudra tenir compte de leur coût ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériaux en feuille

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3004D/1
    PRIX "A" MATERIAUX EN FEUILLE (PRIX AU PIED CARRE): Papier acrylique masqué clair (si des panneaux d'autres dimensions sont des produits standard, ils devront être fournis au même prix, si on en fait la demande). Usage estimé Prix au pied (pieds carrés) ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3005D/1
    a) Les prix comprennent, s'il y a lieu, les droits de douane canadiens, l'emballage, le transport, le chargement et tous les frais de livraison jusqu'à l'endroit stipulé. b) Les prix sont donnés en dollars canadiens et sont considérés comme des prix nets à ...

  • GCItem du Guide CCUAEtablissement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3006D/1
    A. Définitions: 1. Salaire minimum- désigne le salaire minimum courant qui doit être payé à l'employé temporaire en vertu des lois votées par le gouvernement fédéral ou de l'Ontario ou du Québec. 2. Heures supplémentaires- signifie les heures de travail de ...

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