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  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs- détails

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9106T/2
    1. Conformément aux exigences de la clause_____ (indiquer M9103T ou M9104T), les offrants doivent fournir de l'information sur leur statut d'ancien fonctionnaire ayant perçu un paiement forfaitaire ou recevant une pension, ou les deux, dans le cadre du ...

  • GCItem du Guide CCUAViolation du droit de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0005D/2
    L'article__________, est modifié par les présentes en remplaçant l'article en entier par ce qui suit: « Violation du droit de propriété intellectuelle 1. Si un tiers prétend que le matériel ou le logiciel fourni par l'entrepreneur dans le cadre du contrat ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis aux soumissionnaires- DP

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P0005T/1
    1. Soumissionnaire : Il faut entendre par soumissionnaire le moins disant, celui dont l'offre recevable est la plus basse. Une offre est recevable lorsqu'elle répond aux charges du travail et aux autres conditions essentielles. 2. Exigences: Le prix ...

  • GCItem du Guide CCUAEchantillons

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P0020D/2
    Faites parvenir sans frais une copie de chaque article au: Direction générale des services de coordination des communications du gouvernement du Canada 350, rue Albert, 4e étage Ottawa (Ontario) K1A 0S5 À l'attention de:_____ ...

  • GCItem du Guide CCUAGuide-Inspection de travaux d'imprimerie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1018D/2
    Selon la dernière édition de la brochure de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, intitulée « Guide pour l'inspection des travaux d'imprimerie » (http://publications.gc.ca/control/publicHomePage?lang= French&s=new). ...

  • GCItem du Guide CCUAExcédents/déficits de tirage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1025D/1
    Les excédents ou déficits de tirage doivent figurer à part sur les factures. A moins d'indication contraire dans le présent document, les excédents ou déficits de tirage ne doivent pas dépasser les pourcentages suivants :- 10 p. 100 pour les quantités ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du statut d'entreprise autochtone

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9030C/1
    1. L'offrant déclare que l'attestation de conformité à la définition du terme « entreprise autochtone », qui se trouve dans les Exigences relatives au Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones, qui a été fournie par l'offrant est exacte et ...

  • GCItem du Guide CCUATransport aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0038T/3
    1. Le transporteur doit se conformer, dans l'exécution du service décrit dans la présente, aux dispositions de la Loi sur les transports au Canada, 1996, et de la Loi sur l'aéronautique ainsi qu'aux directives, aux arrêtés, aux règles et aux règlements ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation des installations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0043T/2
    Le transporteur consent, pour les fins de l'évaluation de sa proposition, à ce que des représentants de la Couronne puissent mener une étude, si jugée nécessaire, sur ses installations, ses capacités techniques et sa situation financière afin de déterminer ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation des installations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0044T/1
    Le Transporteur consent, pour les fins de l'évaluation de son offre à ce que des représentants de la Couronne puissent mener une étude, si jugée nécessaire, sur ses installations, ses capacités techniques et sa situation financière afin de déterminer si ...

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