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  • GCItem du Guide CCUADocuments de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1130T/3
    1. Les documents qui constituent la proposition sont les suivants: a) R1110T, Instructions générales aux proposants (IG); Instructions particulières aux proposants (IP); Document de la proposition; Énoncé de projet; Exigences de présentation et évaluation ...

  • GCItem du Guide CCUAPolices d'assurance supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1150T/1
    Le présent marché inclut un besoin de polices d'assurance supplémentaires, lesquelles sont énoncées dans les Conditions supplémentaires, R1330D. L'agent de négociation des contrats doit adapter la clause selon le cas. Si des polices d'assurance ...

  • GCItem du Guide CCUALimite du budget alloué aux services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1160T/1
    Le budget disponible pour les services est limité à la somme de_____ $ (la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée en sus, le cas échéant). Une soumission dont le prix proposé est supérieur à cette limite sera rejetée. Cette ...

  • GCItem du Guide CCUAFormulaire d'identification des membres de l'équipe

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1180T/1
    L'expert-conseil principal et les autres membres de l'équipe de l'expert-conseil doivent être ou pouvoir être accrédités, certifiés ou autorisés pour fournir les services professionnels requis, dans toute la mesure prescrite par les lois provinciales ou ...

  • GCItem du Guide CCUAFormulaire de proposition de prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1190T/2
    Directives: Veuillez remplir ce Formulaire de proposition de prix et le présenter dans une enveloppe distincte scellée sur laquelle vous aurez dactylographié le nom du proposant, le nom du projet, le numéro de l'invitation de Travaux publics et Services ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1200D/5
    1. L'expert-conseil comprend et convient que sur acceptation de l'offre par le Canada, une entente ayant force obligatoire doit être conclue entre le Canada et l'expert-conseil et les documents qui constituent l'entente doivent être les documents suivants: ...

  • GCItem du Guide CCUATable des matières- conditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1205D/5
    R1210D CG1- Dispositions générales CG1.1 Définitions CG1.2 Interprétations CG1.3 Successeurs et ayant droit CG1.4 Cession CG1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG1.6 Conflit d'intérêts CG1.7 Statut de l'expert-conseil CG1.8 Députés de la Chambre des ...

  • GCItem du Guide CCUACG 4- Droit d'auteur et réutilisation de documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1226D/1
    1. Sauf prescription contraire dans les Conditions supplémentaires, tout droit d'auteur visant tout document préparé par l'expert-conseil ou sous la direction de ce dernier visant l'exécution des services pour ce projet appartient à l'expert-conseil. 2. Le ...

  • GCItem du Guide CCUASanctions internationales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1270D/2
    1. Les personnes au Canada, et les Canadiens à l'étranger, sont liées par les sanctions économiques imposées par le Canada. En conséquence, le gouvernement du Canada ne peut accepter la livraison d'aucun bien ou service provenant, directement ou ...

  • GCItem du Guide CCUAParticularités de l'entente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1290D/1
    SERVICES REQUIS HONORAIRES À POURCENTAGE Honoraires à pourcentage ferme de_________% Estimation indicative du coût de construction (catégorie D): X___________ $ (TPS incluse)  ___________ $ Les honoraires à pourcentage pour les services requis tiendront ...

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