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  • GCItem du Guide CCUAAttestation du statut d'entreprise autochtone

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3035C/1
    1. Le fournisseur déclare que l'attestation de conformité à la définition du terme « entreprise autochtone », qui se trouve dans les Exigences relatives au Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones, qui a été fournie par le fournisseur est ...

  • GCItem du Guide CCUAPersonnel donné et remplacement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7018D/1
    Vous devez fournir les services suivants:_____ pour exécuter le travail prévu au Contrat. Si vous êtes dans l'impossibilité d'assurer ces services, vous devez en informer par écrit le Responsable sur place et préciser: a) les raisons pour lesquelles votre ...

  • GCItem du Guide CCUAOrdres de poste

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7025D/2
    Les ordres de poste seront transmis à l'entrepreneur par le destinataire. Les ordres de poste seront suffisamment détaillés pour permettre au personnel de sécurité d'effectuer ses tâches de façon efficace. L'entrepreneur doit s'assurer que le personnel de ...

  • GCItem du Guide CCUADisponibilité et statut du personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7030T/1
    DISPONIBILITÉ DU PERSONNEL Le soumissionnaire atteste que, s'il est autorisé à fournir des services dans le cadre d'un contrat obtenu à la suite de cette demande de proposition, les personnes proposées dans sa soumission pourront commencer le travail dans ...

  • GCItem du Guide CCUABailleur/preneur- responsabilités

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8010D/5
    Sauf indication contraire dans le présent document, les conditions suivantes s'appliquent: 1. L'entrepreneur sera responsable de: a) la livraison à la destination précisée dans le contrat; b) la reprise du véhicule à la date d'expiration ou de résiliation ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- travaux secondaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0210D/4
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG 01 Définition des termes CG 02 Cession du contrat et de sous-contrats CG 03 Membres de la Chambre des communes et anciens titulaires de charge publique CG 04 Indemnisation CG 05 Propriété de Sa Majesté ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0220D/1
    A CONDITIONS GÉNÉRALES A1 Définitions calendrier de projet: plan d'exécution, dont l'ordre des tâches et les dates des étapes critiques qui doivent être respectés pour la mise en oeuvre des travaux de planification, de conception et de construction du ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0300D/1
    1. Autres conditions supplémentaires (le cas échéant)____________ Utiliser la clause suivante dans les ententes de services en architecture et en génie- bâtiments, travaux d'ingénierie et services généraux. ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions supplémentaires- ouvertes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0301D/1
    1. Services a) La présente entente ouverte de services en A et G concerne l'obtention de services devant être fournis par l' expert-conseil pour des projets désignés par le représentant du Ministère. b) L' expert-conseil accepte de fournir seulement les ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente en A&G- bâtiments

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0400D/1
    Les documents énumérés ci-dessous et les modifications qui s'y rapportent (ci-après appelés « l'entente ») constituent l'entente conclue entre le Canada et l'expert-conseil: R0412D Articles de convention R0425D Instructions et conditions uniformisées ...

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