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  • GCItem du Guide CCUAInstructions concernant la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8019D/1
    Les factures doivent être établies à l'adresse indiquée à la page 1. Chaque facture originale de vol doit être présentée avec, à l'appui, les billets d'affrètement signés de l'Affréteur après chaque vol, indiquant que le service inscrit sur la facture ...

  • GCItem du Guide CCUANavire affrété

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8501D/1
    1. Le navire devra être conforme aux exigences indiquées dans les spécifications ci-jointes. Le soumissionnaire devra donner les détails suivants relativement à son navire: a) nom du navire_____; b) numéro officiel_____; c) longueur, largeur, jaugeage_____ ...

  • GCItem du Guide CCUAAnalyse de l'énoncé de projet

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1001D/1
    L' expert-conseil analyse l 'énoncé de projet et informe le représentant du Ministère de tout problème ou de la nécessité d'obtenir plus de renseignements, d'éclaircissements ou de directives. Utiliser la clause suivante dans l'entente de services d'expert ...

  • GCItem du Guide CCUACBJNQ- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0011T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 1 des clauses de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ): 4.3 Le gouvernement du Canada se sert de la liste des entreprises inuit pour inviter ces entreprises à ...

  • GCItem du Guide CCUACBJNQ- dispositions relatives aux appels d'offres

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0013T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 1 des clauses de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ): 28.10.3 Quant aux projets mis sur pied et dirigés par le gouvernement du Canada ou du Québec, leurs ...

  • GCItem du Guide CCUACDI- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0021T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 2 des clauses de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI): 16(8) En vue d'étendre le rôle de la Société inuvialuit de développement (SID) et de ses filiales, qui est d'assurer la ...

  • GCItem du Guide CCUAERTGDMS- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0121T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 6 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu (ERTGDMS): 12.2.1 Lorsqu'un gouvernement exerce, dans la région visée par le ...

  • GCItem du Guide CCUAIle Banks- avis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0131T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 7 des clauses de la Convention pour l'établissement d'un parc national sur l'île Banks: 8.02 La Société régionale inuvialuit (SRI) tiendra une liste détaillée des entreprises ...

  • GCItem du Guide CCUADocumentation- FOB Panalpina Inc.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Y/Y4001D/6
    Marchandises dangereuses: 1. Il faudra inclure pour chaque marchandise dangereuse des renseignements quant à la nature, à la quantité et au numéro des Nations Unies, conformément au Code maritime international des marchandises dangereuses et aux derniers ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S0025C/1
    Le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement est: Nom:_______________ Titre:_______________ Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements Direction:_______________ Adresse:_______________ ...

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