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  • GCItem du Guide CCUAClassification du fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9032D/1
    A. A partir des données contenues dans le Profil du Fournisseur et de l'évaluation faite par l'Autorité contractante, cette entreprise a obtenu la cote_____. B. Avisez l'Autorité contractante par écrit de toute modification du Profil du Fournisseur ou des ...

  • GCItem du Guide CCUAProtection de la propriété

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9038D/1
    Le Fournisseur promet et convient de se conformer à tous les règlements ou autres directives en vigueur sur les lieux où la tâche s'exécute, relativement à la sécurité des personnes sur lesdits lieux ou à la protection des biens contre toute perte ou tout ...

  • GCItem du Guide CCUAOption de prolongation du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9009D/2
    L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du présent contrat pour une période de_____, et ce aux mêmes termes et conditions. Le Canada pourra exercer cette option en tout temps, en informant par écrit l'entrepreneur de son ...

  • GCItem du Guide CCUARemplacement du personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9013C/2
    L'Entrepreneur devra fournir les services de (insérer le(s) nom(s)) et tous les employés supplémentaires nécessaires à l'exécution du Travail et à la prestation des services requis en vertu du présent Contrat, à moins que l'Entrepreneur ne soit dans l ...

  • GCItem du Guide CCUAElimination de déchets dangereux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9016D/1
    L'entrepreneur aura l'entière responsabilité de l'élimination de tous les déchets dangereux enlevés ou découverts durant l'exécution du travail. Ces déchets deviendront la propriété de l'entrepreneur dès que celui-ci en aura pris possession, et il devra ...

  • GCItem du Guide CCUAEtudes/expérience- attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9001T/2
    1. Pour être jugées recevables, les soumissions doivent contenir l'attestation suivante: « Le soumissionnaire atteste par la présente que toutes les déclarations relatives aux études et à l'expérience sont exactes et que toute personne proposée par le ...

  • GCItem du Guide CCUAPériode du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9008C/1
    Le(s) Service(s) sera(ont) fourni(s) au cours de la période allant du_____ au_____ inclusivement. Utiliser cette clause dans les contrats relatifs aux sciences lorsque le service doit être fourni au cours d'une période de temps précise, par exemple l ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente en A&G- ouverte

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0403D/1
    Les documents énumérés ci-dessous et les modifications qui s'y rapportent (ci-après appelés « l'entente ») constituent l'entente conclue entre le Canada et l'expert-conseil: R0412D Articles de convention R0425D Instructions et conditions uniformisées ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie relative à l'an 2000

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0615T/1
    1. Le fournisseur garantit que tout le matériel, les logiciels et les micro-logiciels livrés ou développés a) individuellement, ou b) en combinaison en tant que système intégré, sous l'empire du présent contrat ou du contrat principal seront conformes ou ...

  • GCItem du Guide CCUAOption de prolongation de 90 jours

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8014D/1
    Le Ministre peut prolonger un contrat de location d'une période allant jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours en avisant le fournisseur avant la date d'expiration du contrat. En pareil cas, les frais de location seront ceux en vigueur pour du matériel loué en ...

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