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  • GCItem du Guide CCUAVérification discrétionnaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0100D/2
    L'attestation de l'entrepreneur à l'effet que le prix/taux indiqué n'est pas supérieur au plus bas prix/taux demandé, y compris au meilleur client de l'entrepreneur, pour des produits ou services de qualité et de quantité semblables, peut être vérifiée par ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux en cours

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9007D/2
    Le représentant de l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), en collaboration avec l'entrepreneur, établira une liste des travaux en cours à la fin du radoub. Cette liste formera les annexes au document officiel d'acceptation, c ...

  • GCItem du Guide CCUAPériode de prestation des services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9017T/2
    Tout contrat résultant de cette DDP sera assujetti à ce qui suit: Assujetti à l'option de prolongation, le contrat sera en vigueur à partir du_____ au______. L'Entrepreneur accorde à Sa Majesté par la présente le droit irrévocable et l'option de prolonger ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9021D/2
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée du contrat et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les transports aériens. ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9022D/2
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée de l'offre permanente et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les ...

  • GCItem du Guide CCUAAccès aux installations du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9028D/1
    1. Pendant la durée du contrat, il peut être nécessaire, pour l'exécution des travaux, d'avoir accès aux installations, au matériel, à la documentation et au personnel du Canada ci-après décrits: a) locaux du client; b) systèmes informatiques du client ...

  • GCItem du Guide CCUAQuantité- approximation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7803D/1
    La quantité spécifiée n'est qu'une approximation des besoins avancés de bonne foi. Le Canada ne sera pas obligé d'accepter la marchandise aux quantités maximums spécifiées, mais aura le droit de n'accepter que les quantités qui seront effectivement ...

  • GCItem du Guide CCUASurcharge

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7804D/1
    "Une surcharge supérieure à 10 p. 100 ou à un autre niveau stipulé dans la présente sera inacceptable. Toute surcharge devra correspondre à un multiple de l'ensemble de base stipulé dans le présent document." Les surcharges devront être distribuées ...

  • GCItem du Guide CCUAExcédents en déficit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7806D/1
    La(les) quantité(s) exacte(s) indiquée(s) ci-dessus sera (seront) fournie(s) aux prix proposés dans la soumission. Aucun déficit d'impression ne sera autorisé, à moins d'autorisation écrite expresse de l'Agent de négociation des contrats du MAS ...

  • GCItem du Guide CCUACatalogue de matériel (CMGC) sur CD-ROM

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B8041D/2
    1. Sur demande écrite, le ministère de la Défense nationale fournira au représentant de l'assurance de la qualité de la Défense nationale (RAQDN), tel qu'indiqué dans le contrat, un exemplaire du Catalogue du matériel du gouvernement canadien (CMGC) sur CD ...

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