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  • GCItem du Guide CCUADocumentation des douanes canadiennes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2608D/9
    Généralités 1. L'entrepreneur fournira deux (2) exemplaires de la facture des douanes canadiennes ou deux (2) exemplaires de la facture commerciale portant la mention « Pour les douanes seulement » pour tous les envois lorsque le ministère de la Défense ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de douane

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2609C/1
    1. Selon la valeur totale de l'envoi, l'Entrepreneur doit fournir les documents suivants: a) sept copies de la facture des Douanes canadiennes, pour les envois de 900 $ CAN et plus; b) l'Entrepreneur peut fournir trois copies de la facture commerciale ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes- tabac

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2501D/1
    LES TAXES PROVINCIALES SUR LE TABAC NE SONT PAS INCLUSES et seront applicables selon le taux en vigueur au moment de la commande subséquente à l'offre permanente. LES PRIX INDIQUES CI-DESSUS NE POURRONT CHANGER QU'EN PROPORTION DIRECTE DE L'AUGMENTATION OU ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douanes- CNR

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2602D/2
    Les biens décrits dans les présentes constituent des appareils, des ustensiles, des instruments et des pièces pour ceux-ci, autres que la verrerie, et sont destinés directement à la recherche par le Conseil national de recherches du Canada. Ils sont donc ...

  • GCItem du Guide CCUATaxe sur les produits et services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2204T/1
    Le prix indiqué exclut la taxe sur les produits et services (TPS). A moins d'indication contraire, tous les montants indiqués dans la soumission ou dans le Contrat qui en résultera excluent la TPS. Les soumissions seront évaluées sur les prix sans la TPS. ...

  • GCItem du Guide CCUALocation- taux fixe mensuel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0901D/1
    Les prix doivent être soumis de façon uniforme, c'est-à-dire un taux de location mensuel fixe (ne comprenant pas le coût des copies) et un coût fixe par copie (taux du compteur), pour chaque modèle offert, en se basant sur un volume mensuel moyen. ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux imprévus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0902D/2
    L'entrepreneur sera rémunéré comme suit pour les travaux imprévus autorisés par le Ministre : « Nombre d'heures (à négocier) X_____ $, montant correspondant à votre tarif d'imputation horaire ferme pour la main-d'oeuvre, y compris les frais généraux et les ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux imprévus, autorisation des

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0903D/1
    Si des travaux imprévus s'imposent, toutes les négociations devront être achevées et les travaux imprévus autorisés grâce à la formule DSS-MAS 1379, avant le début de ces travaux, lesquels seront intégrés aux travaux initiaux dès leur autorisation. Si des ...

  • GCItem du Guide CCUAHeures supplémentaires- taux fixes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0500D/1
    Il est interdit de faire des heures supplémentaires dans le cadre d'une offre à commandes ou d'un contrat sans une autorisation préalable écrite d'un représentant autorisé du Canada. Toute demande de paiement au(x) taux indiqué(s) dans l'offre à commandes ...

  • GCItem du Guide CCUAHeures supplémentaires- autres

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0501C/1
    Les heures de travail supplémentaires ne sont pas autorisées pour l'offre à commandes/contrat, à moins d'autorisation préalable par écrit de l'autorité______. Cette autorisation écrite sera la condition préalable au paiement du coût effectif, à l'exclusion ...

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