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  • GCItem du Guide CCUALivraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0015T/1
    Cette Soumission comporte comme condition que tous les travaux ou toutes les livraisons aient été effectués au plus tard le_____. Votre défaut d'indiquer que vous respecterez cette condition de livraison rendra votre soumission irrecevable et il ne lui ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C7000C/1
    L'Entrepreneur représente et atteste que la Déclaration concernant le contenu canadien annexée au Contrat est véridique, exacte et complète et qu'elle est conforme à la Définition du contenu canadien telle qu'établie dans cette déclaration. L'Entrepreneur ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de transport et(ou) échelle des justes salaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5205T/2
    1. Les soumissionnaires doivent respecter la Politique en matière de taux de transport ainsi que le Règlement sur les justes salaires et les heures de travail du gouvernement fédéral lorsque le contrat subséquent comprendra des services de transport par ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3603D/2
    Advenant une augmentation ou une diminution d'un prix suite à une activité réglementaire de la Commission canadienne du blé ou de la Commission ontarienne de commercialisation, la présente entente sera revisée de façon à refléter le coût exact de la ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix, avis de changement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3900T/1
    1. Le Fournisseur enverra à Approvisionnements et Services Canada un préavis écrit de trente (30) jours avant l'entrée en vigueur d'un tel changement de prix. Le télex et (ou) le préavis écrit indiqueront le numéro du dossier d'Approvisionnements et ...

  • GCItem du Guide CCUAAjustements des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3501D/1
    1. Les prix nets indiqués dans la présente pourront faire l'objet d'une majoration ou d'une diminution, selon les changements survenus après le_____, dans les coûts des éléments suivants: a) Les changements attribuables aux augmentations des produits ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3602D/1
    Le prix indiqué aux présentes devra être modifié afin de tenir compte de toute augmentation ou diminution des prix de soutien du beurre décidée par la Commission canadienne du lait après la date de clôture de la soumission. ...

  • GCItem du Guide CCUAImpôt de 15 P. 100 retenu

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2900C/1
    Les parties aux présentes reconnaissent que le Canada est autorisé à déduire une taxe de 15 p. 100 du prix à payer à l'Entrepreneur en exécution du présent Contrat aux termes des dispositions de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu et des règlements ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2603D/2
    Les biens décrits dans les présentes appartiennent à la catégorie ou au type énuméré dans le Tarif des douanes, Appendice II, code d'annexe 1760, et sont par conséquent exemptés des droits de douane. Les biens sont destinés à servir directement dans_____ ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane, taxe de vente- Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2605D/2
    Les droits de douane et les taxes de vente du Canada, lorsqu'ils s'appliquent, sont en sus du prix contractuel et à la charge du consignataire. Utiliser la clause suivante pour transiger directement avec des fournisseurs étrangers qui ne sont pas ...

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