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  • GCItem du Guide CCUAExpédition au Canada- MDN- livraison au point d'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0037D/3
    Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) au Canada, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur____________ (Insérer le nom du lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition- MDN- ventes militaires étrangères

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0038D/2
    Il appartient au Canada de sélectionner l'entreprise de transport pour l'expédition du matériel fourni dans le cadre de cette vente militaire étrangère. Pour connaître les instructions sur les modalités à respecter par le Canada dans la sélection des ...

  • GCItem du Guide CCUAEtiquetage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2006D/3
    1. EMBALLAGE DE BASE- norme commerciale 2. EMBALLAGE EN VRAC: a) numéro de nomenclature (code de produit); b) description d'article; c) unité de distribution; d) quantité; e) numéro de lot ou numéro du contrat; f) nom et adresse du destinataire; g) nom et ...

  • GCItem du Guide CCUAConditionnement, marquage et préparation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2007D/1
    CONDITIONNEMENT, MARQUAGE ET PRÉPARATION POUR L'EXPÉDITION: Conditionnement- normes commerciales Étiquetage- Lot de base: normes commerciales- Lot en vrac: numéro de stock (code de produit): Description de l'article; Unité de distribution; Quantité; Numéro ...

  • GCItem du Guide CCUACodage par codes à barres- marquage du matériel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2017D/1
    L'entrepreneur devra apposer des codes à barres sur les articles________ (Insérer la liste), comprenant le numéro permanent de contrôle de système (NPCS) ou le numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO), apparaissant ailleurs dans ce document ou fournis par le ...

  • GCItem du Guide CCUACodage par code à barres- marquage de l'emballage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2020D/1
    1. L'entrepreneur devra apposer, sur l'emballage, des codes à barres pour les articles______, avec le numéro d'identification d'application________, en utilisant la symbologie code à barres UCC /EAN-128 (Uniform Code Council/EAN International). Sous le ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison et déchargement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0018D/2
    1. Les camions de livraison doivent être munis d'un dispositif permettant d'effectuer le déchargement dans les endroits dépourvus d'installation de déchargement hydraulique, fixe ou autre. 2. Au moment des livraisons, il doit y avoir un nombre d'employés ...

  • GCItem du Guide CCUADommages-intérêts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0024D/3
    Si l'entrepreneur omet de livrer les marchandises ou d'exécuter les services dans le délai spécifié dans le contrat, l'entrepreneur s'engage à payer au Canada à titre de dommages-intérêts fixés en argent la somme de_____ $ pour chaque jour civil de retard ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition à l'étranger- MDN- livraison au point d'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/7
    Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (Insérer le nom du lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l ...

  • GCItem du Guide CCUAProduits frais, refrigérés ou congelés, Livraison de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0014D/2
    Les produits frais, réfrigérés ou congelés doivent être livrés conformément aux normes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces normes prescrivent que les produits congelés doivent être maintenus à une température de-18 oC ou à une température ...

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