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  • GCItem du Guide CCUAInspection- AQ à l'origine par le MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5303C/1
    Tous les Travaux sont sujets à l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale. Dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du présent Contrat, l'Entrepreneur prendra les dispositions nécessaires avec l'Inspecteur du ministère de ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection- AQ à l'origine, MDN (É.-U.)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5304C/1
    Tous les Travaux doivent être sujets à l'assurance de la qualité gouvernementale. Le Directeur général, Assurance de la qualité, Quartier général de la Défense nationale, Ottawa (Ontario) K1A OK2, communiquera officiellement à l'Entrepreneur le nom de l ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection- AQ Europe (OTAN)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5305C/1
    Tous les Travaux doivent être sujets à l'assurance de la qualité gouvernementale. La section des Services techniques, État-Major de liaison des Forces canadiennes, 1, Grosvenor Square, Londres W1X 0AB, Angleterre, pour le compte du Directeur général, ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection- dispositions- AFA É.U./MT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5307D/1
    Les Travaux décrits dans les présentes doivent être inspectés conformément aux exigences de l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis (U.S. Federal Aviation Administration) ou des règlements des aéronefs civils du ministère des Transports ...

  • GCItem du Guide CCUAProduits carnés-accès aux usines

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5311D/2
    Une fois que la transformation finale est terminée à une usine ayant fait l'objet d'une inspection fédérale, l'entrepreneur ne doit pas modifier, transformer ou reconditionner de la viande inspectée et approuvée par l'Agence canadienne d'inspection des ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison- préparation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3018D/1
    La préparation en vue de la livraison de l'article numéro_____ doit être conforme à la dernière édition de la spécification relative à l'emballage des Forces canadiennes D-LM-008-036/SF-000, Exigences du MDN en matière d'emballage commercial du fabricant. ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériaux d'emballage en bois

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2025D/2
    Tous matériaux d'emballage en bois brut non-manufacturés utilisés dans l'expédition outre-mer doivent être conformes aux « Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international »- NIMP No. 15 (Normes ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection et estampillage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3007D/2
    L'entrepreneur doit s'assurer que les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont inspecté toute viande et tous les produits de la viande, la volaille et les produits de la volaille, le saindoux, les graisses culinaires et les ...

  • GCItem du Guide CCUAArticles dangereux/produits hasardeux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3010D/7
    1. Marchandises/produits dangereux- tout matériel qui est classé comme dangereux devra être marqué par le fournisseur comme: a) contenant utilisé pour le transport- conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses; et b) ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0036D/3
    1. Pour les biens à exporter à l'étranger, on doit respecter les modalités suivantes: a) l'expédition se fera FOB à l'usine de l'entrepreneur, par un moyen de transport public. Au moins dix (10) jours avant que les biens soient prêts à être expédiés, l ...

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