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  • GCItem du Guide CCUAExpédition- États-Unis est le fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6000D/2
    1. Lorsque l'entrepreneur règle les frais d'expédition et inclut ces frais dans le prix d'achat, il peut utiliser ses méthodes habituelles pour l'expédition des marchandises. 2. Lorsque le Canada paie les frais d'expédition ou rembourse à l'entrepreneur ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition- instructions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6001C/1
    Nonobstant les dispositions relatives à l'Expédition figurant au présent Contrat, et à condition que le consignitaire soit connu, l'Entrepreneur, dès qu'il aura connaissance qu'un envoi d'un poids de_____ livres (_____ kg) ou plus est prêt, doit demander ...

  • GCItem du Guide CCUAQuantité fournie, batteries

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6008D/1
    1. Lorsque l'entrepreneur doit fournir des batteries distinctes de batteries commerciales normalisées ou qu'il doit réaliser une série spéciale de production de batteries, les marges de tolérance suivantes sont admissibles : a) pour les quantités comprises ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition- destination et date de livraison inconnues

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/5
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en DDP rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu). Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués séparément ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie/acceptation des navires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5651D/2
    L'acceptation des navires et des vaisseaux doit être conforme aux procédures de l'ITFC C-03-005-012/AM-001, partie 13, en utilisant la formule CF 1148, Rapport d'inspection de (NAVIRE) et, s'il y a lieu, la formule CF 702, Recette du (NAVIRE) pour les ...

  • GCItem du Guide CCUARapport d'essai- articles essentiels à la sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5725D/2
    1. Dans le cas des articles indiqués dans le contrat comme étant des fixations de catégorie 3 essentielles à la sécurité, l'entrepreneur doit fournir au représentant de l'assurance de la qualité (RAQ) un rapport d'inspection ou d'essai valide contenant les ...

  • GCItem du Guide CCUADocument d'acceptation (civil)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5801D/3
    1. Dès la livraison du navire au Canada, il faudra remplir le formulaire PWGSC-TPSGC 1205, Remise en état et réparation de navire- ministères civils (acceptation- Victoria), et le signer conformément aux instructions du formulaire. 2. Le formulaire d ...

  • GCItem du Guide CCUAEtablissement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5900D/2
    1. Pour la prestation de services d'inspection au fur et à mesure des besoins, pendant la période débutant le_____ et prenant fin le_____, en vue d'exécuter les travaux ci-dessus, selon un tarif d'imputation quotidien ferme tout compris. ANNÉE CIVILE: 19__ ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie- FAA-É.U./MT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5600D/3
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition aux destinataires au moyen de documents d'inspection de la Federal Aviation Administration (FAA) des É.-U. ou du ministère des Transports (MT) du Canada dûment remplis et approuvés. Les documents d ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de sortie- entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5601D/7
    Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen d'un des documents de sortie suivants: POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS À moins d'avis contraire du responsable de l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), la ...

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