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  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité de l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G1001D/6
    1. Il appartient à l'entrepreneur de déterminer s'il doit contracter une assurance autre que celle précisée dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent, afin d'assurer sa propre protection ou pour s'acquitter de ses obligations en vertu ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité de l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G1005D/2
    Il appartient à l'entrepreneur de déterminer s'il doit contracter une assurance afin d'assurer sa propre protection ou pour s'acquitter de ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois fédérales, provinciales ou municipales. Toute ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008D/1
    Dans cette clause, «dépôt de garantie» désigne a) une lettre de change (1) à la fois payable à l'ordre du Receveur général du Canada, et (2) certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou b) une ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière contractuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007T/8
    1. Si la soumission est acceptée, le soumissionnaire est tenu de fournir, dans les_____ jours civils suivant l'attribution du contrat, l'une des garanties financières contractuelles suivante: a) un cautionnement d'exécution (formulaire PWGSC-TPSGC 505 ci ...

  • GCItem du Guide CCUAISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité- Exigences (CAQ Y)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5541C/1
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le contrat, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes : ISO 9001:2000- Systèmes de management de la qualité- Exigences, publié par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), édition courante ...

  • GCItem du Guide CCUAISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité- Exigences (CAQ Z)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5542C/1
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le contrat, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes : ISO 9001:2000- Systèmes de management de la qualité- Exigences, publié par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), édition courante ...

  • GCItem du Guide CCUADispositions administratives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5909D/2
    1. Aux fins du présent besoin, les heures de travail et périodes d'heures supplémentaires suivantes s'appliqueront: a) Un jour de travail normal sera toute période de 7.5 heures située entre 7 h et 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, et totalisant 37 ...

  • GCItem du Guide CCUAConflit d'intérêts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5910D/1
    1. Pour éviter tous les conflits d'intérêts réels ou apparents, l'entrepreneur convient par la présente qu'au cours de la période contractuelle, il n'exécutera pas de services pour le compte du constructeur de navires,_____ ni ne passera de contrats avec ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5911D/1
    1. Sa Majesté paiera pour les travaux dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et la documentation à l'appui auront été reçues conformément aux dispositions du Contrat. 2. Si Sa Majesté a quelque objection au sujet de la ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition- instructions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6000C/1
    Dès que l'Entrepreneur apprendra qu'un envoi d'un poids de 20 000 livres ou plus est prêt, l'Entrepreneur devra en informer la Direction générale_____, ministère des Approvisionnements et Services, Hull (Québec) Canada K1A 0S5, qui donnera des instructions ...

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