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  • GCItem du Guide CCUAT1204- instructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3023D/5
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3025D/1
    Les acomptes ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois selon les conditions suivantes: 1. Les demandes d'acomptes doivent fournir toutes les données pertinentes dont un bref compte rendu des travaux à la date de la demande et elles doivent ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3012D/1
    Des paiements partiels seront faits mensuellement jusqu'à concurrence de___ P. 100 pour le temps effectivement travaillé et jusqu'à____P. 100 pour_____ (frais direct /frais de déplacement et subsistance/ etc. encourus,pourvu que: (i) les factures soient ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3014D/1
    Des paiements partiels seront effectués mensuellement ou à des intervalles moins fréquents, selon les conditions suivantes: 1. Les demandes de règlement doivent se faire en remplissant intégralement la formule MAS 1111 et en observant les instructions de ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation- services aériens nolisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3018D/2
    1. Les factures doivent être établies au nom de l'affréteur et envoyées à l'adresse indiquée à la page 1. 2. Après chaque vol, chaque facture originale de vol doit être présentée avec, à l'appui, les billets d'affrètement signés de l'affréteur, indiquant ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3000D/1
    Les acomptes ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois selon les conditions suivantes: 1. Les demandes d'acomptes doivent fournir toutes les données pertinentes dont un bref compte rendu des travaux à la date de la demande et elles doivent ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiement, Conditions préalables au

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3004D/3
    L'article_____ des conditions générales_____ faisant partie du présent contrat est par les présentes supprimé et remplacé par ce qui suit: « 1. Aucun paiement ne sera versé à l'entrepreneur à moins ou avant que les factures, notes d'inspection et tout ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements partiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1003D/8
    1. Les paiements partiels ne doivent pas être versés plus d'une fois pas mois selon les conditions suivantes: a) les réclamations de paiement partiel doivent fournir toutes les données pertinentes et être présentées au Canada sur le formulaire PWGSC-TPSGC ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance tous risques des biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G3001D/4
    1. Protection: L'entrepreneur doit contracter et maintenir une assurance pour les biens de l'État dont il a la responsabilité, la garde et le contrôle. Le montant de la protection NE DOIT PAS ÊTRE INFÉRIEUR à_______ $ et la base d'évaluation est la ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance contre les détournements par le personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G3005D/1
    1. L'entrepreneur doit, sur une base générale, contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance contre les détournements par le personnel d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, ...

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