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  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H5001D/5
    1. L'entrepreneur doit soumettre ses factures sur son propre formulaire et doit inclure les renseignements suivants: la date, le nom et l'adresse du consignataire, le numéro de l'article, la quantité, le numéro de pièce, le numéro de référence, la ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisation- prochaine étape/phase

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4004C/1
    Au terme de chaque étape/phase, l'Entrepreneur sera avisé par écrit, par l'Agent de négociations des contrats scientifiques, soit qu'il a la permission de procéder à la prochaine étape/phase soit que le Canada voudrait cesser tout soutien supplémentaire au ...

  • GCItem du Guide CCUAEbauche de rapport final

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4005C/1
    Une ébauche de rapport final devra être présentée le ou avant le_____ pour l'approbation du Délégué scientifique. Ce rapport doit couvrir de façon détaillée toutes les facettes du Travail et comporter suffisamment de dessins, d'esquisses et de ...

  • GCItem du Guide CCUAEbauche du rapport final

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4005D/1
    Une ébauche du rapport final devra être envoyée par l'entrepreneur au responsable technique pour son approbation le ou avant le____. Ce rapport doit couvrir de façon détaillée toutes les facettes des travaux et comporter suffisamment de dessins, d ...

  • GCItem du Guide CCUARapport final

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4007C/1
    Un rapport final en_____ copies doit être présenté au Délégué scientifique le ou avant le_____. Ce rapport doit couvrir de façon détaillée toutes les facettes du Travail et comporter suffisamment de dessins, d'esquisses et de photographies, ainsi qu'un ...

  • GCItem du Guide CCUARapport final

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4007D/1
    1. Un rapport final en____ copies devra être envoyé par l'entrepreneur au responsable technique le ou avant le_____. Ce rapport doit couvrir de façon détaillée toutes les facettes des travaux et comporter suffisamment de dessins, d'esquisses et de ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4011D/3
    1. Les paiements seront effectués pour les services fournis, pourvu que: a) les factures soient présentées conformément aux instructions de facturation contenues dans les présentes; b) tous les frais directs, frais de déplacement et de subsistance, etc. ...

  • GCItem du Guide CCUAAvancement des travaux- rapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4002C/1
    L'Entrepreneur devra préparer et présenter au Délégué scientifique des rapports mensuels d'avancement des travaux en_____ copies. Une copie du rapport devra aussi être envoyée à l'Agent de négociation des contrats scientifiques. Chaque rapport d'avancement ...

  • GCItem du Guide CCUARapports d'avancement des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4002D/3
    1. L'entrepreneur devra présenter des rapports_____ (Insérer «mensuels» ou «bi-mensuels» et supprimer cette instruction) d'avancement des travaux, en_____ copies au responsable technique et une copie à l'autorité contractante. 2. Chaque rapport d ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- instructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3023C/1
    1. Conformément à l'alinéa 221(1)(d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), chap.1,(5e suppl.), les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements ...

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