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  • GCItem du Guide CCUAGarantie du navire- radoub er réparation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0027D/2
    Les conditions générales 1026A, Approvisionnements- prix ferme, sont modifiées par les présentes par le remplacement de l'article 08 intitulé « Garantie » par ce qui suit: « 08 Garantie 1. À la discrétion du ministre, l'entrepreneur remplacera ou réparera ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0029D/1
    En ce qui concerne la section de la Garantie des Conditions générales qui régit ce contrat, la durée de cette garantie sera de 36 mois au lieu de 12 mois. Toutes les autres dispositions de la Garantie sont applicables et inchangées. ...

  • GCItem du Guide CCUARadoub du navire avec équipage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0032D/2
    1. Le présent besoin est considéré comme lié à des « fournitures de défense », de sorte que les dispositions des conditions générales 1026A, Approvisionnements- prix ferme, feront partie du contrat. 2. Outre les conditions générales 1026A, les conditions ...

  • GCItem du Guide CCUASous-traitance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0045D/2
    1. Nonobstant les dispositions ayant trait à la sous-traitance des conditions générales 1026A ou 1026B, selon le cas, l'entrepreneur peut, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du Ministre, a) acheter des produits courants offerts dans le commerce ...

  • GCItem du Guide CCUACertificat de divulgation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0014C/1
    Après avoir achevé le Travail en vertu de présent Contrat, l'Entrepreneur devra présenter au Délégué scientifique et à l'Agent de negociation des contrats scientifiques un certificat énonçant que toutes les divulgations applicables ont été soumises ou qu ...

  • GCItem du Guide CCUANavire armé- conditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0023D/1
    a) Le présent besoin est considéré comme lié à des "fourniture de défense", de sorte que les dispositions des Conditions générales, DSS-MAS 1026A, feront partie du Contrat. (b) Outre les Conditions générales, DSS-MAS 1026A, les Conditions générales ...

  • GCItem du Guide CCUAOrdre de préséance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0012C/2
    1. Lorsqu'il y a divergence entre le libellé d'un document et celui d'un autre document qui figure sur la liste, c'est le libellé du document qui vient en premier lieu sur la liste qui aura préséance sur le libellé de tout autre document y étant énuméré: a ...

  • GCItem du Guide CCUADommages-intérêts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J4000D/1
    Si l'Entrepreneur omet de livrer les marchandises ou d'exécuter les services dans le délai spécifié dans le Contrat, l'Entrepreneur s'engage à payer au Canada à titre de dommages-intérêts fixés en argent la somme de $_____ pour chaque jour civil de retard ...

  • GCItem du Guide CCUADéfaut

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J1002C/1
    1) Si l'Entrepreneur néglige de satisfaire l'une quelconque des modalités, conditions, conventions ou obligations du Contrat, ou a fait une fausse représentation ou donné une fausse garantie, le Ministre peut, en donnant un avis écrit à l'Entrepreneur, ...

  • GCItem du Guide CCUARapports d'étapes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4013D/1
    L'entrepreneur remettra à l'inspecteur et à l'autorité contractante, le premier et le quinzième jour de chaque mois, un rapport d'étape précisant la progression de toute ls phases du travail. Le rapport devra inclure au moins ce qui suit:- un sommaire du ...

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