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  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur l'information appartenant au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3315D/5
    Si l'entrepreneur souhaite faire usage d'information appartenant au Canada aux fins de l'exploitation commerciale ou du développement ultérieur des renseignements originaux, et lorsque le Canada a accordé ou accorde une licence concernant les droits de ...

  • GCItem du Guide CCUALe Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3410D/5
    1. Les conditions générales 9624, « Conditions générales- Recherche et développement », sont modifiées par la suppression des articles intitulés « L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », « Licence ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (libre de toute redevance)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3305D/5
    1. Sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, si l'entrepreneur souhaite faire usage de renseignements originaux en vue de leur exploitation commerciale ou de leur développement ultérieur, alors l'entrepreneur peut présenter au ministre responsable du ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (Redevances possibles)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3306D/1
    1. Sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, si l'entrepreneur souhaite faire usage des renseignements originaux en vue de leur exploitation commerciale ou de leur développement ultérieur, alors l'entrepreneur peut présenter au ministre responsable du ...

  • GCItem du Guide CCUARenseignements originaux- confidentialité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3015D/6
    Durant l'exécution du contrat et, par la suite, pour une période de____ mois, l'entrepreneur devra traiter de façon confidentielle et ne pas publier ou autrement divulguer à quiconque tout renseignement original sauf dans la mesure où cela est nécessaire à ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant l'information appartenant au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3020D/5
    Si l'exploitation commerciale ou le développement ultérieur des renseignements originaux dont les droits de propriété intellectuelle sont dévolus à l'entrepreneur en vertu de l'article 23 des conditions générales 9624 ou de l'article 03 des conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2000T/15
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme), certains fournisseurs soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2003C/1
    Dans sa proposition, l'entrepreneur a attesté sa situation relativement au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi. L'entrepreneur reconnaît que le ministre s'est fondé sur cette attestation pour conclure le présent marché. Cette ...

  • GCItem du Guide CCUARadoub du navire sans équipage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0024D/3
    1. Le présent besoin est considéré comme lié à des « fournitures de défense », de sorte que les dispositions des conditions générales 1026A feront partie du contrat. 2. Outre les conditions générales 1026A, les conditions générales supplémentaires 1029 ...

  • GCItem du Guide CCUAObligation contractuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0025T/2
    Le Fournisseur offre de fournir aux ministères et organismes du gouvernement du Canada tous ceux-ci étant appelés "Destinataire" dans les présentes, les services indiqués, aux conditions énoncées et aux prix indiqués dans la présente, au fur et à mesure ...

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