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  • GCItem du Guide CCUACG8- Règlement des différends

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2280D/2
    CG 8.1 Interprétation 1. Dans le cadre des présentes conditions relatives au règlement des différends et dans la clause R0208D, Règlement des différends- règles sur la médiation, « Différend » signifie tout différend portant sur une question quelconque ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires- travaux secondaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2110T/4
    IG 1 Documents de soumission et formant le contrat IG 2 Demandes de renseignements pendant la durée de l'invitation à soumissionner IG 3 Approbation des matériaux de remplacement IG 4 Langue de la soumission et des documents du contrat IG 5 Établissement ...

  • GCItem du Guide CCUACG 1- Dispositions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2210D/2
    CG 1.1 Définition « Canada » Sa Majesté la Reine du chef du Canada; « certificat définitif d'achèvement » Le certificat délivré par le représentant ministériel lorsque les travaux sont terminés; « certificat définitif de mesurage » Le certificat délivré ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile pour les fabricants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2011D/1
    1. Le prix du papier stipulé dans ce contrat est susceptible de fluctuation, selon les modalités suivantes, dans l'éventualité où la liste de prix publiée par l'entrepreneur varie entre la date d'adjudication de ce contrat et la date de la première ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile pour les distributeurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2012D/1
    1. Sous réserve des dispositions suivantes, une portion du prix est susceptible d'augmenter ou de diminuer, en fonction des fluctuations dans les prix du papier, entre la date à laquelle l'entrepreneur a présenté sa soumission et la date de première ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile pour le papier

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2010D/1
    1. Sous réserve des dispositions ci-après, une partie du prix du marché ou de l'offre à commandes est susceptible d'augmenter ou de diminuer, en fonction des fluctuations dans les prix du papier. Cette clause ne s'applique qu'aux changements dans les prix ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- gestion de l'information ou de technologie de l'information

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0000D/1
    1. Responsabilité du Canada et de l'entrepreneur envers les tiers : chacune des parties à ce contrat s'engag à prendre la responsabilité des blessures ou des pertes que les tiers pourraient subir dans la mesure où cette partie les a causées, dans les cas ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- limite la première partie et recours au silence pour les réclamations des tiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0001D/1
    1. Nonobstant toute autre clause du contrat, mais sous réserve des autres dispositions de la présente clause, la responsabilité totale cumulative de l'entrepreneur envers le Canada pour toutes les pertes ou dommages subis par ce dernier dû au fait que l ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- limite la première partie et indemnise l'État à l'égard des réclamations de tiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0002D/1
    1. Nonobstant toute autre clause du contrat, mais sous réserve des autres dispositions des paragraphes 1 et 2 de la présente clause, la responsabilité totale cumulative de l'entrepreneur envers le Canada pour toutes les pertes ou dommages subis par ce ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- réclamations de première partie et de tiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0003D/1
    1. Nonobstant toute autre clause du contrat, mais sous réserve des autres dispositions de la présente clause, la responsabilité totale cumulative de l'entrepreneur envers le Canada pour toutes les pertes ou dommages subis par ce dernier dû au fait que l ...

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