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  • GCItem du Guide CCUAJustes salaires et heures de travail- Conditions de travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0203D/4
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Clause générale de justes salaires 03 Durée du travail 04 Affichage des conditions de travail 05 L'entrepreneur s'engage à tenir des dossiers pour fins d'inspection 06 Exigences du ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance « E »

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0204D/7
    Conditions générales CA 1 Preuve du contrat d'assurance CA 2 Gestion des risques CA 3 Paiement de franchise CA 4 Déclaration et attestation Partie I- Exigences générales d'assurance EGA 1 Assuré EGA 2 Période d'assurance Partie II- Assurance de la ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0001T/12
    R0001T Instructions générales aux soumissionnaires Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Documents de soumission 02 La soumission 03 Modalités de signature et Identité ou capacité civile du soumissionnaire 04 Taxe sur les produits et ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement «B»

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0201D/2
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada MP1 Montant à payer- Généralités MP2 Montants payables à l'entrepreneur MP3 Montants payables à Sa Majesté MP4 Date de paiement MP5 Le rapport sur le progrès des travaux et le paiement y afférent ne lient ...

  • GCItem du Guide CCUACG9- Indemnisation et assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2290D/1
    CG 9.1 Indemnisation 1. L'entrepreneur garantit et indemnise le Canada, ses préposés, ses mandataires et les autres personnes dont il peut être légalement responsable à l'égard de tous dommages, réclamations, demandes, pertes, frais, actions, poursuites ...

  • GCItem du Guide CCUACG2- Administration du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2220D/2
    CG 2.1 Droits et obligations du représentant ministériel 1. Le représentant ministériel: a) a accès aux travaux en tout temps; b) décide des questions concernant ce qui a été fait ou ce que l'entrepreneur est tenu de faire; c) décide des questions ...

  • GCItem du Guide CCUACG3- Exécution des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2230D/1
    CG 3.1 Matériaux, outillage et biens immobiliers devenus propriété du Canada 1. Tous les matériaux et outillage achetés ou utilisés aux fins des travaux deviennent la propriété du Canada. Ils ne peuvent être utilisés qu'aux fins des travaux et ne peuvent ...

  • GCItem du Guide CCUACG5- Modalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2250D/2
    CG 5.1 Définitions Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente clause: « période de paiement » Une période de trente (30) jours consécutifs ou tout autre délai plus long convenu par l'entrepreneur et le représentant ministériel. « dû et payable ...

  • GCItem du Guide CCUACG6- Changements dans les travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2260D/1
    CG 6.1 Changements dans les travaux 1. Le ministre ou, s'il est autorisé par lui, le représentant ministériel a le droit d'ordonner des travaux additionnels, de dispenser l'entrepreneur d'effectuer l'ensemble ou une partie des travaux décrits dans les ...

  • GCItem du Guide CCUACG7- Défaut, suspension des travaux ou résiliation du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2270D/1
    CG 7.1 Travaux retirés à l'entrepreneur 1. Le ministre peut, en donnant un avis écrit à l'entrepreneur, lui retirer la totalité ou une partie des travaux et recourir aux moyens qui lui semblent appropriés pour achever les travaux si l'entrepreneur: a) ne ...

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