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  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- biens (complexité moyenne)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2010A/6
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Condition du matériel 06 Rigueur des délais 07 Retard justifiable 08 Inspection et acceptation des travaux 09 Garantie 10 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- offres à commandes- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2005/5
    01 Interprétation 02 Généralités 03 Clauses et conditions uniformisées 04 Offre 05 Commandes subséquentes 06 Retrait 07 Révision 08 Coentreprise 09 Divulgation de renseignements 10 Diffusion de renseignements relatifs à l´offre à commandes 11 Code de ...

  • GCItem du Guide CCUAINTRODUCTION

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/0/INTRO/24
    Mandat En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux: « 21. (1) Le ministre peut fixer les modalités des marchés et les directives et modalités des documents qui se rapportent aux marchés ou à leur passation. ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0600C/1
    Tous les Travaux seront sujets au contrôle du service d'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale. L'Entrepreneur doit, dans les 48 heures suivant la réception de ce Contrat, prendre les arrangements nécessaires avec l'inspecteur de l ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0601C/1
    Tous les Travaux seront sujets au contrôle du service d'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale. L'Entrepreneur doit, dans les 48 heures suivant la réception de ce Contrat, prendre les arrangements nécessaires avec l'inspecteur du ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions de garantie du contrat «F»

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0205D/7
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CGC1 Obligation de fournir une garantie de contrat CGC2 Types et montants acceptables de garanties de contrat CGC1 (2005-12-16) Obligation de fournir une garantie de contrat 1. L'entrepreneur doit, à ses ...

  • GCItem du Guide CCUAPrésentation des soumissions concernant les avis de modification proposée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0206D/5
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Présentation des soumissions concernant les avis de modification proposée 02 Généralités 03 Taux horaires de main-d'oeuvre 04 Coûts des matériaux, de l'outillage et de l'équipement 05 Provision pour ...

  • GCItem du Guide CCUARèglement des différends- règles sur la médiation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0208D/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada RM 1 Interprétation RM 2 Application RM 3 Communications RM 4 Nomination du médiateur de projet RM 5 Confidentialité RM 6 Date, heure et lieu de la médiation RM 7 Représentation RM 8 Procédure RM 9 ...

  • GCItem du Guide CCUARèglement des différends- règles sur l'arbitrage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0209D/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada RA 1 Interprétation RA 2 Tribunal arbitral RA 3 Application RA 4 Engagement de la procédure RA 5 Constitution du tribunal RA 6 Rencontre préliminaire RA 7 Communications RA 8 Représentation RA 9 Règles de ...

  • GCItem du Guide CCUASanctions internationales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0215D/3
    1. Les personnes au Canada, et les Canadiens à l'étranger, sont liées par les sanctions économiques imposées par le Canada. En conséquence, le gouvernement du Canada ne peut accepter la livraison d'aucun bien ou service provenant, directement ou ...

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