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  • GCAvis relatifs aux politiquesTaxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée- Réduction du taux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-78
    PN-78 : Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée- Réduction du taux Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesProcessus d'examen des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-72R
    AP-72R : Processus d'examen des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesProcessus d'approbation des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-72
    AP-72 : Processus d'approbation des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesModèles uniformisées pour les documents d'approvisionnement en langage clair : marchés de faible valeur et de complexité moyenne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-71
    AP-71 : Modèles uniformisés pour les documents d'approvisionnement en langage clair : marchés de faible valeur et de complexité moyenne Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesOffres à commandes obligatoires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-70
    AP-70: Offres à commandes obligatoires Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesRévisions aux Instructions uniformisées d'achat 9403-6

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-69
    AP-69 : Révisions aux instructions uniformisées d'achat 9403-6, Offres à commandes Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesMERX- nouvelle version / Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-67
    AP-67 : MERX- Nouvelle version / Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesProlongation de la période de validité des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-66
    AP-66 : Prolongation de la période de validité des soumissions Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesMarchés non concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-89
    AP-89- Marchés non concurrentiels Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesDocuments uniformisées d'approvisionnement ministériels en langage clair- offres à commandes- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-79
    AP-79 : Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels en langage clair : offres à commandes- biens ou services Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de ...

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