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  • GCItem du Guide CCUAAvis aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0048T/5
    1. Les modalités suivantes s'appliquent à cette invitation à soumissionner: a) Les documents de soumission et l'information à l'appui peuvent être envoyés en anglais ou en français. b) Les clauses contractuelles ayant trait à «l'Équité en matière d'emploi» ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais à recouvrer- matériel de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0049D/1
    Les sommes à payer aux termes du contrat ne doivent inclure aucun frais à recouvrer relativement à des coûts non périodiques payables au U.S. Department of Defense. Utiliser la clause suivante dans les invitations à soumissionner et les contrats relatifs à ...

  • GCItem du Guide CCUACoût des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0052T/3
    Aucun paiement ne sera versé pour des coûts encourus pour la préparation et la présentation d'une soumission en réponse à la demande de soumissions. Le soumissionnaire sera seul responsable des coûts encourus dans la préparation et la présentation d'une ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation de la proposition technique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0056T/1
    La proposition technique doit être divisée en deux (2) parties distinctes, comme suit: 1. Exigences obligatoires 2. Exigences soumises à la cotation numérique 1. Exigences obligatoires Les propositions seront examinées afin de déterminer si elles sont ...

  • GCItem du Guide CCUAProposition financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0058T/1
    Cette section de la proposition doit comprendre un résumé des coûts des services demandés ou requis. Indiquez les taux de rémunération quotidiens fermes du personnel proposé pendant la durée du contrat proposé et pour toute période optionnelle applicable ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0015T/3
    1. Le Canada évaluera les soumissions reçues en se fondant sur les facteurs suivants: a) la conformité aux clauses et conditions de la présente invitation à soumissionner; b) le prix le plus bas d'une proposition techniquement conforme, présentée au Canada ...

  • GCItem du Guide CCUADéroulement de l'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0020T/4
    Lorsque le Canada évalue les soumissions, il peut, sans toutefois y être obligé, effectuer ce qui suit: a) demander des précisions ou vérifier l'exactitude de certains renseignements ou de tous les renseignements fournis par les soumissionnaires relatifs à ...

  • GCItem du Guide CCUAPrésentation de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0023T/4
    (**SUPPRIMER TOUTE LIGNE ENCADRÉE D'ASTÉRISQUES[**], DE MÊME QUE LA PRÉSENTE INSTRUCTION, UNE FOIS LES MODIFICATIONS APPORTÉES.**) Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission en trois (3) exemplaires et en deux parties, comme suit:- Proposition ...

  • GCItem du Guide CCUAPréparation de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0028D/1
    Pour être examinées, les propositions doivent contenir les renseignements demandés dans la présente. L'omission de fournir ces données ou la non-conformité à l'une ou l'autre des dispositions et clauses du présent document, peut entraîner le rejet de la ...

  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9105C/1
    1. Les énoncés suivants sont reconnus comme conditions du présent contrat: a) l'entrepreneur a déclaré à l'autorité contractante s'il avait reçu un paiement forfaitaire en vertu d'un programme de réduction des effectifs, notamment la Directive sur le ...

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