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  • GCItem du Guide CCUACritères d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0200T/1
    Chaque soumission sera évaluée et cotée en fonction des critères qui suivent. Pour être soumises à la prochaine étape d'évaluation, les soumissions doivent avoir obtenu... [**LES AGENTS DES ACHATS DOIVENT CHOISIR L'UN DES ÉNONCÉS SUIVANTS, SOIT a), b) OU c ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation du prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0221T/2
    1. a) Pour les soumissionnaires établis au Canada, les prix doivent être fermes et INCLURE, le cas échéant, les taxes d'accise et les droits de douanes canadiens. La taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) s'il y a lieu ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation- Paiements multiples

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0230T/1
    Au besoin, le Canada effectuera une analyse de la valeur actualisée afin de déterminer le prix aux fins d'évaluation. Cette analyse sera fondée sur les versements anticipés par le Canada, à un taux d'intérêt annuel établi par l'autorité contractante. À ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0250T/1
    La méthode d'évaluation est décrite à l'annexe. Utilisez cette clause dans les invitations à soumissionner lorsque la méthode d'évaluation relève du client ou lorsqu'on juge important de préciser dans une annexe la méthode qui servira à l'évaluation des ...

  • GCItem du Guide CCUAAgent de liaison technique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1004C/3
    L'agent de liaison technique du présent contrat est: Nom:_____ Titre de l'agent:_____ Organisme:_____ Adresse:_____ Code postal:_____ Téléphone: (___)___-____ Télécopieur: (___)___-____ L'agent de liaison technique est responsable de la liaison technique ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsable des lieux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1005D/2
    Le responsable des lieux est la personne suivante: Nom:_____ Titre de l'agent:_____ Organisme:_____ Adresse:_____ Téléphone:_____ Télécopieur:_____ La présente clause doit être utilisée lorsqu'il faut nommer un responsable des lieux dans les documents d ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorités (AAQSG)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1014D/2
    Agent de l'assurance de la qualité des services de gardiennage (AAQSG):__________ Agent d'assurance de la qualité des services de gardiennage Sous-section de l'assurance de la qualité des services de gardiennage Direction de la sécurité industrielle et ...

  • GCItem du Guide CCUAAucun partenariat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1035C/1
    Aucune clause du contrat ne doit établir ou être interprétée comme établissant un partenariat entre les parties et l'entrepreneur ne doit pas se faire passer pour un représentant du gouvernement du Canada, lorsqu'il traite avec une tierce partie. Utiliser ...

  • GCItem du Guide CCUAEtudiants diplômés et non diplômés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A2100C/2
    Les étudiants diplômés et non diplômés embauchés pour effectuer le travail, y compris ceux payés à même des fonds fournis en vertu de ce contrat, doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents. L'emploi, dans le cadre du présent contrat, ...

  • GCItem du Guide CCUALogiciel, entretien et améliorations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7000T/1
    L'entretien et les améliorations devront comprendre les éléments suivants: a) CORRECTIONS OU AJUSTEMENTS DE CODES: Apporter les corrections requises de codes pour supprimer les erreurs et les déficiences de produits, dans les limites des spécifications. ...

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