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  • GCItem du Guide CCUARévision de l'état détaillé d'approv.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4056D/1
    1. L'entrepreneur doit modifier l'État détaillé d'approvisionnement (ÉDA), fourni sur un support électronique et conforme au numéro le plus récent de la spécification D-01-100-214/SF-000 des Forces canadiennes, pour tenir compte de tous les changements ...

  • GCItem du Guide CCUAStatut

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4070D/1
    Le statut de_____ sera accordée aux employés de l'entrepreneur lorsqu'ils sont appelés à exercer leurs fonctions dans un établissement du ministère de la Défense nationale. Se servir de cette clause pour définir la situation des employés de l'entrepreneur. ...

  • GCItem du Guide CCUAModification par rapport au modèle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5000C/2
    Le présent contrat sera sujet à la norme de la Défense nationale D-02-006-008/SG-001, «Procédure de modification/écart par rapport au modèle et demande d'exemption». Le responsable de la conception du MDN est autorisé à approuver, au nom du Canada, des ...

  • GCItem du Guide CCUACorrections d'auteur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5003D/2
    1. Les corrections mineures d'auteur résultant de la présentation d'une épreuve seront acceptables; toutefois, avant que leur paiement puisse être autorisé, il faudra fournir à l'autorité contractance, pour examen, tous les détails relatifs à ces ...

  • GCItem du Guide CCUAModifications techniques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B5006D/2
    1. En cas de modifications techniques ou de travaux additionnels, les coûts en seront négociés en vertu de la procédure de modification technique. Même s'il n'y a aucun changement dans les coûts, il faudra remplir la formule de modification technique pour ...

  • GCItem du Guide CCUAContrôle des stocks d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6000C/2
    Avant d'acheter une pièce de rechange quelconque jugée nécessaire pour l'exécution du présent contrat, une liste de ces pièces de rechange sera soumise à l'autorité contractante. Cette dernière fera parvenir la liste de pièces de rechange au responsable ...

  • GCItem du Guide CCUADommage aux ou perte des biens de la Couronne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6004D/5
    L'entrepreneur remboursera au Canada tous frais ou dépenses pour dommages aux biens de la Couronne ou perte de ceux-ci résultant du contrat ou de son exécution ou, sujet à un préavis raisonnable, réparera promptement ces dommages ou remplacera les biens ...

  • GCItem du Guide CCUAPropriété du produit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6005D/1
    Tous les produits et matériaux fournis à l'Entrepreneur choisi par le ministère client incluant les modifications faites par l'Entrepreneur seront la propriété de la Couronne. ...

  • GCItem du Guide CCUADessins et spécifications

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4000T/1
    Le jour même ou vous recevrez les dessins et spécifications, vous devrez faire parvenir un accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessous. Les dessins et spécifications doivent être de retour à la date de clôture des soumissions. Adresse: Si la clause ...

  • GCItem du Guide CCUADonnées techniques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4002T/2
    Un exemplaire de la_____, dont il est question aux présentes, a été envoyé au soumissionnaire par_____. Utiliser la clause suivante quand les dessins et les spécifications sont envoyés sous plì séparé. ...

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