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  • GCItem du Guide CCUAFactures

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0302D/1
    Une fois le Contrat exécuté, l'Entrepreneur doit présenter, à l'Agent de négociation désigné dans le Contrat, trois exemplaires des factures relatives à l'achat et à l'installation de tout matériel dont les coûts doivent être intégralement ou partiellement ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification et état des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0303C/3
    1. Le montant réclamé en vertu des conditions du contrat, calculé conformément à la base de paiement, pourra faire l'objet d'une vérification par le gouvernement. 2. Tout paiement effectué avant la fin de la vérification sera considéré uniquement comme un ...

  • GCItem du Guide CCUABlanchissage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6812D/2
    EXIGENCE: En ce qui concerne le blanchissage d'articles conformément à l'annexe «A», au fur et à mesure des besoins. 1. Les prix devront englober: a) le ramassage et la livraison des vêtements; b) les réparations mineures devant être effectuées, par ...

  • GCItem du Guide CCUAVêtement/Serviette-Location/blanchissage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6813D/1
    EXIGENCE: EN CE QUI CONCERNE LA LOCATION ET LE BLANCHISSAGE DE VÊTEMENTS ET DE SERVIETTES ÉNUMÉRÉS À LA LISTE DES BESOINS. Les clients fourniront à l'entrepreneur une liste des noms de personnes ayant besoin de vêtements, ainsi que la quantité de ...

  • GCItem du Guide CCUAOutillage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7007D/3
    Outillage 1. L'outillage décrit aux présentes sera nécessaire à l'exécution du contrat. 2. Le coût de la réparation de l'outillage endommagé à cause d'un mauvais maniement sera imputé à l'entrepreneur. L'affûtage ou de légères encoches ne constitueront ...

  • GCItem du Guide CCUAEmballages commerciaux- soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7807D/1
    Les soumissionnaires doivent présenter des prix pour les quantités emballées, conformément aux spécifications figurant à l'annexe "B" pour chaque produit. En outre, si les quantités contenues dans vos conditionnements commerciaux diffèrent de celles qui ...

  • GCItem du Guide CCUABesoins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9000D/1
    Les conditions suivantes feront partie de tout(document) émis à la suite de la présente demande : 1. Tous les frais d'enlèvement de réservoir et d'évacuation, engagés à la fin de la période visée dans la commande, incomberont au fournisseur. Si ces frais ...

  • GCItem du Guide CCUATransfert de Logiciels sous licence

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6010C/4
    La licence d'utilisation du logiciel sous licence obtenue aux termes du contrat peut être librement transférée par le Canada, en tout ou en partie, à tout autre ministère, société ou agence du gouvernement du Canada décrits dans les annexes I, I.1, II ou ...

  • GCItem du Guide CCUAManquants, fournitures du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6300C/2
    L'entrepreneur se conformera aux directives d'approvisionnement des Forces canadiennes qui seront données par l'Agence des services techniques concernant l'appel, le traitement, le classement et la tenue à jour des dossiers relatifs aux fournitures ...

  • GCItem du Guide CCUAFournitures de l'État

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B6700C/2
    Les fournitures de l'État décrites dans le présent contrat seront fournies à l'entrepreneur afin d'être incorporées aux biens qui doivent être produits ou livrés. L'entrepreneur doit entreposer et mettre à part ces fournitures de l'État, à titre de ...

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